Journal officiel 1930 N°14 du 16/07/1930
- Décret du 19/05/1930
Décret du 19 mai 1930 portant promulgation de l'accord concernant la cessation de la liquidation des biens allemands signé à Paris le 31 décembre 1929 entre la France et l'Allemagne - Loi du 26/03/1930
Loi du 26 mars 1930 réprimant les fausses indications d'origine des marchandises (Arrêté de promulgation n° 399 du 30 juin 1930) - Décret du 29/04/1930
Décret du 29 avril 1930 approuvant le budget local des Etablissements français de l'Océanie, pour l'exercice 1930 (Arrêté de promulgation n° 401 du 2 juillet 1930) - Décret du 29/06/1930
Décret du 29 juin 1930 portant promotion de M. Négrié, administrateur de 2è classe des colonies, administrateur de 1re classe pour compter du 1er juillet 1930 - Décision n° 391 du 24/06/1930
Décision n° 391 du 24 juin 1930 nommant M. Martial Aumont, rédacteur principal à l'administration centrale du ministère des colonies, en service détaché dans la colonie, inspecteur des affaires administratives dans les Etablissements français de l'Océanie - Décision n° 397 du 30/06/1930
Décision n° 397 du 30 juin 1930 portant nomination d'une commission relative à la création d'un enseignement professionnel - Arrêté n° 410 du 07/07/1930
Arrêté n° 410 du 7 juillet 1930 étendant les dispositions de l'arrêté n° 288 du 31 mai 1929 aux fêtes données chaque année dans la ville de Papeete à l'occasion de la fête nationale du 14 juillet ainsi qu'à toutes autres fêtes donnant lieu à des réjouissances publiques - Avis du 16/07/1930
Liquidation des biens ennemis. - Avis - Avis du 16/07/1930
Service de l'immigration. - Avis - Décision n° 393 du 27/06/1930
Décision n° 393 du 27 juin 1930 fixant la date de reprise de commandement de la goélette "Mouette" appartenant au service local par M. Louis Carlson
