Journal officiel 1930 N°15 du 01/08/1930
- Décret du 27/04/1930
Décret du 27 avril 1930 allouant une indemnité de détachement aux contrôleurs des douanes provenant des colonies et provisoirement réintégrés dans leur administration d'origine pour suivre les cours de l'école des vérificateurs à Paris (Arrêté de promulgation n° 437 du 30 juillet 1930) - Décret du 14/05/1930
Décret du 14 mai 1930 relatif à la visite d'aptitude au service colonial des militaires de la gendarmerie détachés aux colonies et autorisés à y retourner après un congé en France (Arrêté de promulgation n° 437 du 30 juillet 1930) - Décret du 14/05/1930
Décret du 14 mai 1930 allouant le bénéfice de l'indemnité spéciale de séjour en France aux fonctionnaires coloniaux, en service ou en congé, dans les pays de l'Afrique du Nord (Arrêté de promulgation n° 437 du 30 juillet 1930) - Décret du 18/05/1930
Décret du 18 mai 1930 portant réorganisation du personnel des ports et rades aux colonies (Arrêté de promulgation n° 437 du 30 juillet 1930) - Décret du 18/05/1930
Décret du 18 mai 1930 étendant aux relations franco-coloniales et intercoloniales le service des télégrammes D.L.T. (Arrêté de promulgation n° 437 du 30 juillet 1930) - Décret du 19/05/1930
Décret du 19 mai 1930 modifiant le décret du 2 octobre 1919 portant règlement d'administration publique pour l'application aux colonies de la loi du 31 mars 1919 sur les pensions des armées de terre et de mer (Arrêté de promulgation n° 437 du 30 juillet 1930) - Décret du 28/05/1930
Décret du 28 mai 1930 modifiant le décret du 26 mars 1928 fixant les nouveaux traitements du personnel du cadre général des travaux publics et des mines des colonies (Arrêté de promulgation n° 437 du 30 juillet 1930) - Décret du 28/05/1930
Décret du 28 mai 1930 portant classement d'une station thermale (Arrêté de promulgation n° 437 du 30 juillet 1930) - Décret du 01/06/1930
Décret du 1er juin 1930 réglementant le séjour des bâtiments de guerre étrangers dans les ports et eaux territoriales des colonies, pays de protectorat et territoires relevant du ministère des colonies (Arrêté de promulgation n° 437 du 30 juillet 1930) - Circulaire état n° 95 du 02/06/1930
Circulaire ministérielle n° 95 du 2 juin 1930 relative à l'application de la loi du 26 mars 1930, réprimant les fausses indications d'origine des marchandises
