Journal officiel 1930 N°16 du 16/08/1930
- Décret du 06/08/1926
Décret du 6 août 1926 relevant des indemnités allouées aux agents des douanes (Arrêté de promulgation n° 462 du 5 août 1930) - Loi du 16/05/1930
Loi du 16 mai 1930 modifiant la loi du 31 mai 1924 sur la navigation aérienne (Arrêté de promulgation n° 461 du 5 août 1930) - Arrêté n° 443 du 31/07/1930
Arrêté n° 443 du 31 juillet 1930 rectifiant le montant du rôle unique principal (commune de Papeete : européens et tahitiens) et le ramenant à la somme totale de cinq cent trente-huit mille cinq cent treize francs quarante-six centimes - Arrêté n° 444 du 31/07/1930
Arrêté n° 444 du 31 juillet 1930 autorisant le dégrèvement d'une somme de vingt-sept francs quatre-vingt-quatorze centimes pour l'exercice 1928 - Arrêté n° 445 du 31/07/1930
Arrêté n° 445 du 31 juillet 1930 autorisant le dégrèvement d'une somme globale de quatre-vingt-sept francs cinquante-huit centimes montant de taxes sur les voitures - Arrêté n° 446 du 31/07/1930
Arrêté n° 446 du 31 juillet 1930 autorisant le dégrèvement pour l'année 1929, d'une somme de cent vingt-six francs dix centimes - Arrêté n° 447 du 31/07/1930
Arrêté n° 447 du 31 juillet 1930 autorisant le dégrèvement d'une somme de cinq cent dix francs douze centimes, pour l'exercice 1930 - Arrêté n° 448 du 31/07/1930
Arrêté n° 448 du 31 juillet 1930 autorisant le dégrèvement d'une somme de treize cent onze francs trente-sept centimes pour l'exercice 1929 - Arrêté n° 449 du 31/07/1930
Arrêté n° 449 du 31 juillet 1930 autorisant la remise et modération de cotes de l'exercice 1927, de la perception de Papeete - Arrêté n° 450 du 31/07/1930
Arrêté n° 450 du 31 juillet 1930 autorisant la remise et modération des cotes irrécouvrables de la perception de Papeete, pour 1927, 1928 et 1929
