Journal officiel 1930 N°17 du 01/09/1930
- Publication du 13/07/1930
Tableau supplémentaire d'avancement de la magistrature coloniale pour 1930 - Arrêté n° 391 TER du 24/06/1930
Arrêté n° 391 ter du 24 juin 1930 complétant celui du 28 août 1913, réglementant les conditions dans lesquelles devront être perçus dans les Etablissements français de l'Océanie les suppléments de fonctions et les indemnités diverses comprises dans l'article 3 du décret du 12 juin 1911 - Arrêté n° 482 du 16/08/1930
Arrêté n° 482 du 16 août 1930 nommant les commissions chargées de la préparation des tableaux d'avancement du personnel des cadres locaux - Arrêté n° 483 du 16/08/1930
Arrêté n° 483 du 16 août 1930 nommant la commission chargée de préparer le tableau d'avancement du personnel des infirmiers du service local - Décision n° 484 du 16/08/1930
Décision n° 484 du 16 août 1930 fixant la composition de la commission de classement chargée du reclassement du personnel de la trésorerie des Etablissements français de l'Océanie, par application des lois des 17 avril 1924 et 9 décembre 1927 - Décision n° 516 du 29/08/1930
Décision n° 516 du 29 août 1930 portant révision de l'ancienneté de certains fonctionnaires locaux, pour services militaires - Décision n° 485 du 19/08/1930
Décision n° 485 du 19 août 1930 chargeant provisoirement, M. Louis Tranchand, employé auxiliaire, de plusieurs fonctions - Décision n° 487 du 20/08/1930
Décision n° 487 du 20 août 1930 désignant les membres de la commission chargée d'émettre un avis sur les propositions de vente faites à la colonie : 1° Par M. Vernaudon d'une pompe dragueuse ; 2° Par M. Davio d'un outillage pour la fabrication d'agglomérés de ciment - Décision n° 488 du 20/08/1930
Décision n° 488 du 20 août 1930 désignant les membres de la commission chargée d'étudier les dispositions à prendre pour enlever l'épave provenant de la "Zélée" et faire toute propositions utiles - Décision n° 489 du 21/08/1930
Décision n° 489 du 21 août 1930 chargeant temporairement M. le Docteur Rollin, médecin de 1re classe du cadre local de l'assistance médicale, du service médical des îles Sous-le-Vent
