Journal officiel 1930 N°19 du 01/10/1930
- Arrêté du 06/06/1930
Arrêté du 6 juin 1930 portant modification du programme du concours d'admission à l'école coloniale (sections administratives) - Arrêté du 02/07/1930
Arrêté du 2 juillet 1930 portant modification des conditions du concours au stage à l'école coloniale - Arrêté du 02/07/1930
Arrêté du 2 juillet 1930 fixant les conditions du stage à l'école coloniale des adjoints principaux, adjoints des services civils et commis principaux des secrétariats généraux des colonies - Arrêté n° 580 D du 20/09/1930
Arrêté n° 580 D du 20 septembre 1930 rendant exécutoires trois rôles principaux et plusieurs rôles supplémentaires de la taxe sur les poids et mesures, de la prestation rurale, de la taxe sur les chiens, et des patentes pour l'année 1930, des perceptions de Papeete, Taravao, Moorea, Raiatea-Tahaa, Huahine, Bora Bora-Maupiti, Rurutu-Rimatara et des Gambier - Arrêté n° 583 SG du 20/09/1930
Arrêté n° 583 SG du 20 septembre 1930 complétant l'arrêté n° 17 du 11 janvier 1929, relatif aux indemnités allouées aux fonctionnaires, employés et agents civils des services coloniaux ou locaux voyageant isolément dans la colonie - Arrêté n° 584 D du 20/09/1930
Arrêté n° 584 D du 20 septembre 1930 autorisant le dégrèvement pour les exercices 1929 et 1930, d'une somme globale de cent trente cinq francs soixante-dix centimes - Arrêté n° 585 D du 20/09/1930
Arrêté n° 585 D du 20 septembre 1930 autorisant le dégrèvement pour l'année 1930, d'une somme de quatre cent soixante et un francs dix centimes (461 fr. 10) - Arrêté n° 586 D du 20/09/1930
Arrêté n° 586 D du 20 septembre 1930 autorisant pour les années 1928-1929 et 1930, le dégrèvement d'une somme globale de sept cent quatre-vingt-neuf francs cinquante centimes - Arrêté n° 587 D du 20/09/1930
Arrêté n° 587 D du 20 septembre 1930 autorisant le dégrèvement d'une somme globale de cent dix francs cinquante-neuf centimes, montant de taxes sur les voitures - Arrêté n° 588 D du 20/09/1930
Arrêté n° 588 D du 20 septembre 1930 ordonnant le dégrèvement pour l'année 1929, d'une somme de quatre-vingt-quatorze francs cinquante centimes
