Journal officiel 1930 N°2 du 16/01/1930
- Publication du 16/01/1930
Composition du nouveau cabinet - Décret du 13/12/1929
Décret du 13 décembre 1929 prorogeant de six mois le privilège de la banque de l'Indochine (Arrêté de promulgation n° 701 du 28 décembre 1929) - Publication n° 39 du 05/11/1929
Dépêche ministérielle n° 39 du 5 novembre 1929 concernant la formalité à remplir par les fonctionnaires hors cadre pour être maintenus dans cette position - Arrêté n° 700 du 28/12/1929
Arrêté n° 700 du 28 décembre 1929 portant affectation de la part de la colonie dans la plus-value résultant de la réévaluation de l'encaisse métallique de la banque privilégiée - Arrêté n° 709 du 31/12/1929
Arrêté n° 709 du 31 décembre 1929 allouant une indemnité de zone aux fonctionnaires et agents civils en service à Tahiti, Moorea et Makatea - Arrêté n° 15 du 10/01/1930
Arrêté n° 15 du 10 janvier 1930 autorisant le dégrèvement d'une somme de deux mille huit cent vingt-cinq francs quarante centimes - Arrêté n° 16 du 10/01/1930
Arrêté n° 16 du 10 janvier 1930 portant remboursement d'une somme de mille six cent cinquante deux francs quatre-vingt-treize centimes au profit de divers contribuables - Arrêté n° 710 du 31/12/1929
Arrêté n° 710 du 31 décembre 1929 allouant une indemnité de zone aux fonctionnaires et agents civils en service dans les archipels de la colonie - Arrêté n° 17 du 10/01/1930
Arrêté n° 17 du 10 janvier 1930 autorisant la remise et modération des cotes irrécouvrables de la perception de Papeete, pour l'année 1926 - Arrêté n° 18 du 10/01/1930
Arrêté n° 18 du 10 janvier 1930 autorisant le dégrèvement d'une somme totale de 133 fr. 60 en faveur de M. Huarepo a Tetuaveroa
