Journal officiel 1930 N°20 du 16/10/1930
- Décret du 28/05/1930
Décret du 28 mai 1930 relatif à l'échange des mandats-poste, par l'intermédiaire de l'administration métropolitaine, entre les colonies françaises et les pays étrangers (Arrêté de promulgation n° 620 C du 14 octobre 1930) - Décret du 23/07/1930
Décret du 23 juillet 1930 complétant l'article 2 du décret du 31 décembre 1913, fixant la solde et les accessoires de solde des trésoriers-payeurs des anciennes colonies (Arrêté de promulgation n° 620 C du 14 octobre 1930) - Décret du 27/07/1930
Décret du 27 juillet 1930 fixant les traitements des magistrats coloniaux (Arrêté de promulgation n° 620 C du 14 octobre 1930) - Décret du 30/07/1930
Décret du 30 juillet 1930 fixant les traitements et les classes du personnel des services extérieurs des douanes (Arrêté de promulgation n° 620 C du 14 octobre 1930) - Décret du 30/07/1930
Décret du 30 juillet 1930 fixant les traitements du personnel des services extérieurs des douanes (service des brigades et personnel auxiliaire) (Arrêté de promulgation n° 620 C du 14 octobre 1930) - Décret du 20/08/1930
Décret du 20 août 1930 relatif au régime financier des colonies (Arrêté de promulgation n° 620 C du 14 octobre 1930) - Décret du 21/08/1930
Décret du 21 août 1930 réglementant le travail public obligatoire aux colonies (Arrêté de promulgation n° 620 C du 14 octobre 1930) - Décret du 25/08/1930
Décret du 25 août 1930 rendant applicables à certaines colonies et aux territoires sous mandat relevant du ministère des colonies les dispositions de l'article 19 de la loi de finances du 30 décembre 1928 relatives à la contrainte par corps (Arrêté de promulgation n° 620 C du 14 octobre 1930) - Décret du 29/08/1930
Décret du 29 août 1930 fixant les traitements des gouverneurs généraux, gouverneurs et résidents supérieurs des colonies (Arrêté de promulgation n° 620 C du 14 octobre 1930) - Décret du 29/08/1930
Décret du 29 août 1930 fixant les traitements des administrateurs des colonies et des administrateurs des services civils de l'Indochine (Arrêté de promulgation n° 620 C du 14 octobre 1930)
