Journal officiel 1930 N°23 du 01/12/1930
- Décret du 13/09/1930
Décret du 13 septembre 1930 instituant des comités coloniaux des combattants (Arrêté de promulgation n° 696 C du 15 novembre 1930) - Décret du 24/09/1930
Décret du 24 septembre 1930 fixan les traitements des fonctionnaires du cadre général des bureaux et secrétariats généraux des colonies (Arrêté de promulgation n° 696 C du 15 novembre 1930) - Décret du 26/09/1930
Décret du 26 septembre 1930 tendant à rendre applicable à certaines colonies l'article 49 de la loi du 13 juillet 1925 qui modifie l'article 471 du code de procédure civile (Arrêté de promulgation n° 696 C du 15 novembre 1930) - Décret du 02/10/1930
Décret du 2 octobre 1930 fixant les indemnités de mission allouées aux inspecteurs des colonies (Arrêté de promulgation n° 696 C du 15 novembre 1930) - Instruction du 02/08/1930
Instruction du 2 août 1930 pour l'application des paragraphes 4 et 5 de l'article 111 de la loi du 16 avril 1930 relatifs à la majoration provisoire des pensions (Exécution de la Dépêche ministérielle n° 65/I du 12 août 1930) - Publication du 31/08/1930
Rectificatif au Journal officiel de la République française du 31 août 1930 : page 10116 - Arrêté du 07/10/1930
Arrêté ministériel du 7 octobre 1930 fixant les conditions de détachement des administrateurs des colonies à l'administration centrale - Arrêté du 18/07/1930
Arrêté du Conseil d'Etat du 18 juillet 1930 annulant l'élection de M. Candace, député, au siège de délégué élu des Etablissements français de l'Océanie au Conseil supérieur des colonies - Arrêté n° 700 SG du 18/11/1930
Arrêté n° 700 SG du 18 novembre 1930 fixant les indemnités accordées aux élèves suivant certains cours pratiques de l'enseignement professionnel - Arrêté n° 701 SG du 18/11/1930
Arrêté n° 701 SG du 18 novembre 1930 fixant les soldes du personnel du cadre local du secrétariat général
