Journal officiel 1930 N°24 du 16/12/1930
- Publication du 16/12/1930
Composition du nouveau cabinet - Décret du 27/08/1930
Décret du 27 août 1930 portant publication et mise en application provisoire de la convention de commerce et de navigation conclue entre la France et la Roumanie le 27 août 1930 (Arrêté de promulgation n° 697 C du 17 novembre 1930) - Arrêté n° 628 D du 17/10/1930
Arrêté n° 628 D du 17 octobre 1930 portant de 1 fr. 50 à 4 francs le droit de sortie sur les phosphates - Arrêté n° 725 C BIS du 27/11/1930
Arrêté n° 725 C bis du 27 novembre 1930 créant et organisant un cadre des services civils aux Etablissement français de l'Océanie - Arrêté n° 731 SG du 01/12/1930
Arrêté n° 731 SG du 1er décembre 1930 fixant le montant des sommes à consigner, pour frais de rapatriement éventuel, par les voyageurs débarquant dans la colonie ainsi que les modalités de versement et de remboursement des dites sommes - Arrêté n° 734 SG du 01/12/1930
Arrêté n° 734 SG du 1er décembre 1930 portant annulation et remboursement d'ordres de recette - Arrêté n° 735 SG du 01/12/1930
Arrêté n° 735 SG du 1er décembre 1930 prescrivant la régularisation de dépenses faites par divers agents spéciaux et dont les justifications ne peuvent plus être produites - Arrêté n° 736 D du 01/12/1930
Arrêté n° 736 D du 1er décembre 1930 autorisant pour les années 1926, 1927, 1928, 1929 et 1930, le dégrèvement d'une somme globale de mille sept cent dix francs soixante dix-sept centimes - Arrêté n° 737 D du 01/12/1930
Arrêté n° 737 D du 1er décembre 1930 autorisant, pour 1930, le dégrèvement d'une somme totale de deux cent cinquante deux francs vingt centimes - Arrêté n° 738 D du 01/12/1930
Arrêté n° 738 D du 1er décembre 1930 autorisant, pour 1930, le dégrèvement d'une somme de deux cent trente deux francs soixante dix-huit centimes
