Journal officiel 1930 N°3 du 01/02/1930
- Arrêté du 26/10/1929
Arrêté interministériel du 26 octobre 1929 portant classement des paieries coloniales et organisation de leur personnel - Arrêté du 03/12/1929
Arrêté ministériel du 3 décembre 1929 relatif à la protection des cultures de cacaoyers dans les colonies françaises (Arrêté de promulgation n° 59 du 21 janvier 1930) - Arrêté du 03/12/1929
Arrêté ministériel du 3 décembre 1929 réglementant l'introduction dans les colonies françaises des plants, boutures et graines de canne à sucre (Arrêté de promulgation n° 59 du 21 janvier 1930) - Arrêté n° 652 BIS du 05/12/1929
Arrêté n° 652 bis du 5 décembre 1929 fixant les frais de représentation alloués aux administrateurs en service dans les dépendances - Arrêté n° 20 du 10/01/1930
Arrêté n° 20 du 10 janvier 1930 fixant la hiérarchie et le traitement des médecins du service local - Arrêté n° 21 du 10/01/1930
Arrêté n° 21 du 10 janvier 1930 fixant les soldes du personnel du service d'hygiène et de prophylaxie publiques - Arrêté n° 714 du 31/12/1929
Arrêté n° 714 du 31 décembre 1929 prorogeant l'exercice 1929 jusqu'au 28 février 1930 pour l'achèvement de certains travaux de l'exercice - Arrêté n° 22 du 10/01/1930
Arrêté n° 22 du 10 janvier 1930 fixant les soldes des commis auxiliaires du service local - Arrêté n° 23 du 10/01/1930
Arrêté n° 23 du 10 janvier 1930 portant fixation de la hiérarchie, des soldes et de recrutement du personnel des interprètes locaux - Arrêté n° 24 du 10/01/1930
Arrêté n° 24 du 10 janvier 1930 fixant les soldes du personnel local du greffe et du parquet
