Journal officiel 1930 N°4 du 16/02/1930
- Décret du 16/11/1929
Décret du 16 novembre 1929 portant classement d'une station thermale - Décret du 16/11/1929
Décret du 16 novembre 1929 modifiant l'article 6 du décret du 10 juillet 1920 portant réorganisation du personnel des administrateurs des colonies (Arrêté de promulgation n° 60 du 21 janvier 1930) - Décret du 13/10/1929
Décret du 13 octobre 1929 modifiant le classement des passagers réquisitionnaires de l'administration (Arrêté de promulgation n° 60 du 21 janvier 1930) - Décret du 24/08/1929
Décret du 24 août 1929 relatif à la défense des colonies (Arrêté de promulgation n° 60 du 21 janvier 1930) - Décret du 16/10/1929
Décret du 16 octobre 1929 modifiant le classement prévu pour le personnel de la magistrature coloniale (Arrêté de promulgation n° 60 du 21 janvier 1930) - Décret du 15/11/1929
Décret du 15 novembre 1929 autorisant l'imputation de dépenses au compte "payements à régulariser" (Arrêté de promulgation n° 60 du 21 janvier 1930) - Décret du 22/10/1929
Décret du 22 octobre 1929 rendant applicables aux colonies les dispositions du décret du 6 décembre 1920 relatif au diplôme et à la médaille d'honneur institués en faveur des agents de la police municipale et rurale (Arrêté de promulgation n° 60 du 21 janvier 1930) - Décret du 06/12/1920
Décret du 6 décembre 1920 modifiant l'attribution de la médaille de la police municipale et rurale (Arrêté de promulgation n° 60 du 21 janvier 1930) - Décret du 16/07/1924
Décret du 16 juillet 1924 modifiant les décrets des 3 avril 1903 et 6 décembre 1920 relatifs à l'attribution de la médaille d'honneur de la police municipale et rurale (Arrêté de promulgation n° 60 du 21 janvier 1930) - Décret du 01/12/1929
Décret du 1er décembre 1929 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 60 du 21 janvier 1930)
