Journal officiel 1930 N°5 du 01/03/1930
- Publication du 01/03/1930
Composition du nouveau cabinet - Loi du 04/01/1930
Loi du 4 janvier 1930 modifiant l'article 295 du code civil (époux divorcés) (Arrêté de promulgation n° 117 du 13 février 1930) - Décret du 06/12/1929
Décret du 6 décembre 1929 portant approbation du compte définitif du budget des Etablissements français de l'Océanie (exercice 1927) (Arrêté de promulgation n° 118 du 13 février 1930) - Décret du 14/12/1929
Décret du 14 décembre 1929 tendant à réorganiser le recours contre les jugements rendus en dernier ressort par les tribunaux indigènes des îles Sous-le-Vent (Océanie) (Arrêté de promulgation n° 118 du 13 février 1930) - Décret du 28/12/1929
Décret du 28 décembre 1929 fixant les soldes des fonctionnaires des travaux publics des colonies (Arrêté de promulgation n° 118 du 13 février 1930) - Arrêté n° 101 du 07/02/1930
Arrêté n° 101 du 7 février 1930 divisant les lagons de Manihi et Ahe en deux secteurs chacun et ouvrant la pêche des huîtres perlières par plongeurs à nu dans ces secteurs par roulement de quatre années - Arrêté n° 671 du 13/12/1929
Arrêté n° 671 du 13 décembre 1929 modifiant le taux de l'impôt auquel sont soumises les usines électriques - Arrêté n° 102 du 07/02/1930
Arrêté n° 102 du 7 février 1930 divisant le lagon de Anaa en deux secteurs et ouvrant la pêche des huîtres perlières par plongeurs à nu dans ces secteurs par roulement de quatre années - Arrêté n° 103 du 07/02/1930
Arrêté n° 103 du 7 février 1930 divisant les lagons de Faite et Tahanea en deux secteurs chacun et ouvrant la pêche des huîtres perlières par plongeurs à nu dans ces secteurs par roulement de quatre années - Arrêté n° 104 du 07/02/1930
Arrêté n° 104 du 7 février 1930 divisant le lagon de Takaroa en quatre secteurs chacun et ouvrant la pêche des huîtres perlières par plongeurs à nu dans ces secteurs par roulement de quatre années
