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Journal officiel 1930 N°6 du 16/03/1930

  • Publication du 13/03/1930
    Radiogramme du 13 mars 1930 de M. le ministre des colonies
  • Publication du 16/03/1930
    Composition du nouveau cabinet
  • Arrêté n° 161 du 07/03/1930
    Arrêté n° 161 du 7 mars 1930 rendant exécutoires plusieurs rôles principaux de la prestation rurale, de la taxe sur les chiens, de la taxe sur les voitures et des patentes pour les perceptions de Raiatea-Tahaa et de Bora Bora-Maupiti, pour l'année 1930
  • Arrêté n° 162 du 07/03/1930
    Arrêté n° 162 du 7 mars 1930 portant fixation de la catégorie du personnel des cadres locaux
  • Arrêté n° 163 du 07/03/1930
    Arrêté n° 163 du 7 mars 1930 rendant exécutoires plusieurs rôles principaux de la perception des Gambier, pour l'année 1930
  • Arrêté n° 168 du 10/03/1930
    Arrêté n° 168 du 10 mars 1930 relatif à la révision des classes 1929 (liste B), 1930 (liste A) et à l'examen des ajournés des classes 1928 (listes A et B) et 1929 (liste A)
  • Arrêté n° 169 du 10/03/1930
    Arrêté n° 169 du 10 mars 1930 désignant les membres du Conseil de révision appelé à procéder à l'examen des jeunes gens des classes 1929 (liste B) et 1930 (liste A), ainsi que des ajournés des classes 1928 (listes A et B) et 1929 (liste A)
  • Arrêté n° 178 du 13/03/1930
    Arrêté n° 178 du 13 mars 1930 modifiant certains articles de l'arrêté du 24 octobre 1924, sur la caisse agricole
  • Décret du 01/01/1930
    Décret du 1er janvier 1930 portant promotion de M. Clément Evariste Vital, sous-chef de bureau de 1re classe des secrétariats généraux, chef de bureau de 2è classe
  • Arrêté du 31/12/1929
    Arrêté du 31 décembre 1929 accordant la mention honorable des instituteurs à M. Lucien Closier, chef par intérim du service de l'enseignement dans les Etablissements français de l'Océanie

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