Journal officiel 1930 N°7 du 01/04/1930
- Décret du 26/09/1929
Décret du 26 septembre 1929 portant mise en application provisoire de la convention commerciale franco-suisse, signée à Berne le 8 juillet 1929 (Arrêté de promulgation n° 187 du 15 mars 1930) - Décret du 21/12/1929
Décret du 21 décembre 1929 rendu par application de l'article 24 de la loi du 31 mars 1928 et fixant les taux des allocations aux familles habitant hors de France dont les soutiens indispensables sont appelés sous les drapeaux (Arrêté de promulgation n° 187 du 15 mars 1930) - Arrêté du 15/01/1930
Arrêté interministériel du 15 janvier 1930 créant un échelon hors classe pour les payeurs des trésoreries du deuxième groupe - Décret du 17/01/1930
Décret du 17 janvier 1930 fixant les traitements des greffiers des colonies (Arrêté de promulgation n° 187 du 15 mars 1930) - Décret du 18/01/1930
Décret du 18 janvier 1930 modifiant le tableau A annexé au décret du 22 mars 1928 déterminant le statut de la magistrature coloniale et fixant dans les colonies, les pays de protectorat et territoires relevant du ministère des colonies, à l'exception des Nouvelles-Hébrides, la nomenclature et la composition des cours, tribunaux et justices de paix, ainsi que l'assimilation de ces juridiction[...] - Arrêté du 18/01/1930
Arrêté ministériel du 18 janvier 1930 accordant aux agents des services civils et des secrétariats généraux des colonies en stage à l'école coloniale une indemnité mensuelle de frais scolaire - Décret du 19/01/1930
Décret du 19 janvier 1930 modifiant l'article 89 bis du décret du 2 mars 1918 sur la solde et les allocations accessoires du personnel des services coloniaux (Arrêté de promulgation n° 187 du 15 mars 1930) - Arrêté du 27/01/1930
Arrêté ministériel du 27 janvier 1930 relatif au transfert dans les établissements coloniaux des bourses nationales d'enseignement secondaire, d'enseignement primaire supérieur et d'enseignement technique - Arrêté n° 189 du 17/03/1930
Arrêté n° 189 du 17 mars 1930 relatif au renvoi dans leurs foyers des militaires de la 4è fraction de la classe 1928 - Arrêté n° 190 du 17/03/1930
Arrêté n° 190 du 17 mars 1930 relatif à l'incorporation de la 2è fraction de la classe 1929
