Journal officiel 1930 N°8 du 16/04/1930
- Loi du 06/05/1919
Loi du 6 mai 1919 relative à la protection des appellations d'origine (Arrêté de promulgation n° 225 du 9 avril 1930) - Loi du 12/02/1930
Loi du 12 février 1930 modifiant les articles 3, 6 et 16 de la loi du 9 janvier 1852, sur l'exercice de la pêche côtière (Arrêté de promulgation n° 225 du 9 avril 1930) - Décision n° 212 du 31/03/1930
Décision n° 212 du 31 mars 1930 autorisant la caisse agricole à consentir une avance à court terme de 50.000 francs aux syndicats agricoles de Tahiti et des îles Sous-le-Vent - Arrêté n° 228 du 11/04/1930
Arrêté n° 228 du 11 avril 1930 fixant les conditions d'obtention du brevet d'interprète des langues française et tahitienne - Arrêté n° 230 du 11/04/1930
Arrêté n° 230 du 11 avril 1930 complétant la contexture du budget local de 1930 et portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 50.000 francs au chapitre 13, article 2, paragraphe 2 de ce budget (secours aux sinistrés du Sud-Ouest de la France) - Arrêté n° 231 du 11/04/1930
Arrêté n° 231 du 11 avril 1930 portant ouverture de crédits provisoires au compte du budget colonial, exercice 1930 - Arrêté n° 232 du 11/04/1930
Arrêté n° 232 du 11 avril 1930 complétant les dispositions de l'arrêté du 9 novembre 1929 en ce qui concerne les heures de fermeture à Papeete des cafés-restaurants et des établissements vendant des sorbets, pâtisseries et confiseries - Arrêté n° 233 du 11/04/1930
Arrêté n° 233 du 11 avril 1930 rendant exécutoires plusieurs rôles principaux de la prestation rurale, de la propriété bâtie, des patentes, de la taxe additionnelle, de la taxe sur les voitures, de la taxe sur les chiens, de la commune de Papeete et des perceptions de Papeete et Moorea, pour l'année 1930 - Arrêté n° 238 du 11/04/1930
Arrêté n° 238 du 11 avril 1930 modifiant le mode de perception de la taxe établie au profit des pauvres sur la recette des séances de boxe - Arrêté n° 239 du 11/04/1930
Arrêté n° 239 du 11 avril 1930 portant modification aux dispositions de l'arrêté du 10 mars 1930, relatif à la révision des classes 1929 (liste B) et 1930 (liste A) ainsi qu'à l'examen des ajournés des classes 1928 (liste A et B) et 1929 (liste A)
