Journal officiel 1931 N°1 du 01/01/1931
- Décret du 27/07/1930
Décret du 27 juillet 1930 appliquant aux colonies françaises, au Togo et au Cameroun les dispositions du décret du 28 mars 1928 fixant les taux de rétribution du transport des dépêches par les navires libres du commerce (Arrêté de promulgation n° 770 C du 16 décembre 1930) - Décret du 10/10/1930
Décret du 10 octobre 1930 portant approbation d'un arrêté du gouverneur des Etablissements français de l'Océanie en vue d'affectation de la part de la colonie dans la plus-value résultant de la réévaluation de l'encaisse métallique de la banque privilégiée (Arrêté de promulgation n° 770 C du 16 décembre 1930) - Décret du 16/10/1930
Décret du 16 octobre 1930 portant attribution d'un supplément de haute paye aux militaires de carrière en service aux colonies (Arrêté de promulgation n° 770 C du 16 décembre 1930) - Décret du 16/10/1930
Décret du 16 octobre 1930 portant application aux colonies de l'article 50 de la loi du 30 mars 1929 sur les indemnités pour charges de famille (Arrêté de promulgation n° 770 C du 16 décembre 1930) - Décret du 24/10/1930
Décret du 24 octobre 1930 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local des Etablissements français de l'Océanie exercice 1930 (Arrêté de promulgation n° 770 C du 16 décembre 1930) - Loi du 30/03/1929
Extrait de la loi du 30 mars 1929 sur les indemnités pour charges de famille - Décret du 28/10/1930
Décret du 28 octobre 1930 fixant les traitements de présence des officiers des ports et rades dans les colonies autres que l'Indochine (Arrêté de promulgation n° 770 C du 16 décembre 1930) - Décret du 04/11/1930
Décret du 4 novembre 1930 modifiant le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux (Arrêté de promulgation n° 770 C du 16 décembre 1930) - Décret du 23/08/1930
Décret du 23 août 1930 relatif au régime des militaires et marins de l'Etat embarqués à bord des navires de commerce (exécution de la dépêche ministérielle, marine marchande du 8 novembre 1930) (Arrêté de promulgation n° 771 C du 16 décembre 1930) - Décret du 30/10/1930
Décret du 30 octobre 1930 portant modification de l'article 2 du décret du 31 décembre 1913 relatif à la solde et aux accessoires de solde des trésoriers-payeurs des anciennes colonies (Arrêté de promulgation n° 771 C du 16 décembre 1930)
