Journal officiel 1931 N°10 du 16/05/1931
- Décret du 25/02/1931
Décret du 25 février 1931 rendant applicable aux colonies autres que la Martinique, Madagascar et l'Afrique occidentale française la loi du 1er mai 1930 modifiant la loi du 22 novembre 1913 sur le régime des sociétés (Arrêté de promulgation n° 304 C du 30 avril 1931) - Arrêté du 02/02/1931
Arrêté ministériel du 2 février 1931 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1929 relatif à la protection des ultures de cacaoyers dans les colonies françaises - Décret du 25/02/1931
Décret du 25 février 1931 rendant applicable aux colonies la loi du 23 janvier 1929 sur les parts de fondateurs émises par les sociétés (Arrêté de promulgation n° 304 C du 30 avril 1931) - Décret du 17/03/1931
Décret du 17 mars 1931 rendant applicable aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies, l'article 1er de la loi du 21 décembre 1930 modifiant l'article 1834 du code civil (Arrêté de promulgation n° 304 C du 30 avril 1931) - Décret du 18/02/1931
Décret du 18 février 1931 fixant les traitements des greffiers des colonies (Arrêté de promulgation n° 305 C du 30 avril 1931) - Décret du 26/02/1931
Décret du 26 février 1931 étendant à l'île de Tahiti certaines dispositions des lois des 8 décembre 1897 et 22 mars 1921 sur l'instruction préalable (Arrêté de promulgation n° 305 C du 30 avril 1931) - Décret du 03/03/1931
Décret du 3 mars 1931 fixant les traitements du personnel du cadre général des ingénieurs météorologistes coloniaux (Arrêté de promulgation n° 305 C du 30 avril 1931) - Décret du 06/03/1931
Décret du 6 mars 1931 rendant applicables aux fonctionnaires coloniaux les dispositions de l'article 51 de la loi du 30 mars 1929 relatives aux congés de longue durée pour tuberulose (Arrêté de promulgation n° 305 C du 30 avril 1931) - Décret du 06/03/1931
Décret du 6 mars 1931 modifiant les articles 35 et 55 du décret du 2 mars 1910 sur la solde du personnel colonial (Arrêté de promulgation n° 305 C du 30 avril 1931) - Décret du 17/03/1931
Décret du 17 mars 1931 rendant applicable aux colonies régies par l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854 et aux pays de protectorat relevant du ministère des olonies la loi du 14 juillet 1929 modifiant l'article 1444 du code civil (Arrêté de promulgation n° 305 C du 30 avril 1931)
