Journal officiel 1931 N°11 du 01/06/1931
- Arrêté n° 350 C du 15/05/1931
Arrêté n° 350 C du 15 mai 1931 portant modifications à l'arrêté n° 704 C du 18 novembre 1930 sur les suppléments de fonctions et indemnités diverses - Arrêté n° 351 SG du 15/05/1931
Arrêté n° 351 SG du 15 mai 1931 instituant un service d'articles d'argent à l'intérieur de la colonie - Arrêté n° 352 SG du 15/05/1931
Arrêté n° 352 SG du 15 mai 1931 modifiant celui du 6 septembre 1924 relatif aux conditions de passages à bord de la "Mouette" - Arrêté n° 353 SG du 15/05/1931
Arrêté n° 353 SG du 15 mai 1931 autorisant le service local à accepter des donations de terrains situés dans les districts de Hitiaa pour l'installation de deux cimetières publics et classant lesdits cimetières comme réguliers - Arrêté n° 354 SG du 15/05/1931
Arrêté n° 354 SG du 15 mai 1931 modifiant et complétant l'arrêté n° 41 SG du 17 janvier 1931, chargeant le trésorier-payeur du recouvrement de l'impôt dans l'île Tahiti - Arrêté n° 355 SG du 15/05/1931
Arrêté n° 355 SG du 15 mai 1931 annulant deux ordres de recettes - Arrêté n° 356 D du 15/05/1931
Arrêté n° 356 D du 15 mai 1931 modifiant l'article 2 de l'arrêté du 20 décembre 1928 instituant une mercuriale officielle - Arrêté n° 357 D du 15/05/1931
Arrêté n° 357 D du 15 mai 1931 portant remboursement d'une somme de trois cent soixante-quatorze francs treize centimes au profit de divers contribuables - Arrêté n° 358 D du 15/05/1931
Arrêté n° 358 D du 15 mai 1931 portant remboursement d'une somme de cent soixante-douze francs cinquante centimes - Arrêté n° 359 D du 15/05/1931
Arrêté n° 359 D du 15 mai 1931 rendant exécutoires plusieurs rôles prinipaux et supplémentaires du 1er trimestre pour l'année 1931, de la prestation rurale, de la propriété bâtie, des patentes, de la taxe additionnelle de 10%, de la taxe sur les voitures et de la taxe sur les chiens des perceptions de Taravao (districts de Teahupoo, Afaahiti, Pueu, Hitiaa-Faaone et Tiarei-Mahaena) des Marqui[...]
