Journal officiel 1931 N°12 du 16/06/1931
- Décret du 29/05/1919
Décret du 29 mai 1919 concernant les règles et barêmes pour la classification des infirmités d'après leur gravité en vue de la concession des pensions accordées par la loi du 31 mars 1919 (Arrêté de promulgation n° 407 C du 3 juin 1931) - Décret du 18/03/1926
Décret du 18 mars 1926 déterminant le barême des invalidités en ce qui concerne le paludisme et les maladies exotiques (Arrêté de promulgation n° 407 C du 3 juin 1931) - Décret du 23/04/1926
Décret du 23 avril 1926 modifiant le barême des invalidités en ce qui concerne les amputations (Arrêté de promulgation n° 407 C du 3 juin 1931) - Loi du 31/03/1931
Loi du 31 mars 1931 portant renouvellement du privilège d'émission de la banque de l'Indochine (Arrêté de promulgation n° 387 C du 28 mai 1931) - Décret du 01/04/1931
Décret du 1er avril 1931 autorisant un prélèvement sur la caisse de réserve et l'ouverture de crédits supplémentaires au budget local des Etablissements français de l'Océanie, pour l'exercice 1931 (Arrêté de promulgation n° 403 C du 2 juin 1931) - Décret du 18/04/1931
Décret du 18 avril 1931 modifiant le décret du 10 juillet 1920 portant réorganisation du personnel des administrateurs des colonies (Arrêté de promulgation n° 403 C du 2 juin 1931) - Décret du 20/04/1931
Décret du 20 avril 1931 modifiant le décret du 1er novembre 1928 portant règlement d'administration publique sur la caisse intercoloniale des retraites (Arrêté de promulgation n° 403 C du 2 juin 1931) - Arrêté n° 400 SG du 30/05/1931
Arrêté n° 400 SG du 30 mai 1931 convoquant les électeurs pour l'élection de douze candidats aux fonctions d'assesseurs au tribunal de commerce - Arrêté n° 409 D du 05/06/1931
Arrêté n° 409 D du 5 juin 1931 rendant exécutoires deux rôles principaux de la commune de Papeete pour 1931 et un rôle supplémentaire du 1er trimestre 1931, de la perception de Huahine, de la taxe sur la propriété bâtie, des patentes, de la taxe additionnelle de 10% et des patentes - Arrêté n° 410 D du 05/06/1931
Arrêté n° 410 D du 5 juin 1931 rendant exécutoires les rôles principaux pour l'année 1931, de la perception de Moorea (district de Afareaitu, Haapiti, Papetoai et Teavaro-Teaharoa), de la prestation rurale, de la propriété bâtie, des patentes, de la taxe sur les voitures et de la taxe sur les chiens
