Journal officiel 1931 N°14 du 16/07/1931
- Arrêté du 24/04/1931
Arrêté ministériel du 24 avril 1931 fixant la liste des documents périodiques à fournir par les services météorologiques locaux à l'administration centrale des colonies en exécution de l'article 6 du décret du 29 avril 1929 - Décret du 01/05/1931
Décret du 1er mai 1931 approuvant un échange d'immeubles à Papeete (Arrêté de promulgation n° 506 C du 15 juillet 1931) - Décret du 21/05/1931
Décret du 21 mai 1931 accordant des délais de distance à tout demandeur domicilié en France pour se pourvoir en cassation contre les décisions rendues en matière civile par les cours et tribunaux coloniaux (Arrêté de promulgation n° 491 C du 9 juillet 1931) - Décision n° 469 C du 27/06/1931
Décision n° 469 C du 27 juin 1931 autorisant l'exhumation et le tranport hors de la colonie des restes mortels du matelot Durand (Jean) de l'aviso "Bellatrix", décédé à Papeete, le 8 août 1930 - Décision n° 478 C du 03/07/1931
Décision n° 478 C du 3 juillet 1931 nommant les commissions chargées de la préparation des tableaux d'avancement du personnel des cadres locaux, pour le 2è semestre 1931 - Arrêté n° 480 SG du 03/07/1931
Arrêté n° 480 SG du 3 juillet 1931 approuvant le budget supplémentaire de la commune de Papeete pour l'année 1931 - Arrêté n° 481 SG du 03/07/1931
Arrêté n° 481 SG du 3 juillet 1931 approuvant le compte administratif du maire de la commune de Papeete, pour l'exercice 1930 - Arrêté n° 482 SG du 03/07/1931
Arrêté n° 482 SG du 3 juillet 1931 annulant deux ordres de recettes - Arrêté n° 484 TP du 03/07/1931
Arrêté n° 484 TP du 3 juillet 1931 fixant les attributions des officiers et surveillants de port - Arrêté n° 485 SG du 04/07/1931
Arrêté n° 485 SG du 4 juillet 1931 fixant les quantités maxima de boissons d'alimentation (vins et bières) pouvant être importées annuellement dans les archipels et les prix maxima auxquels elles peuvent être vendues
