Journal officiel 1931 N°15 du 01/08/1931
- Décret du 05/04/1931
Décret du 5 avril 1931 rejetant une délibération du Conseil d'administration des Etablissements français de l'Océanie concernant la réglementation douanière en vigueur dans cette colonie (Arrêté de promulgation n° 516 C du 24 juillet 1931) - Décret du 07/05/1931
Décret du 7 mai 1931 fixant le cadre du personnel métropolitain des postes, télégraphes et téléphones détaché dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 516 C du 24 juillet 1931) - Décret du 31/05/1931
Décret du 31 mai 1931 portant approbation du budget des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 516 C du 24 juillet 1931) - Publication du 17/05/1931
Tableau d'avancement du personnel des services du trésor pour l'année 1931 (JORF du 17 mai 1931, page 5374) - Arrêté du 06/05/1931
Arrêté ministériel du 6 mai 1931 portant ouverture d'un concours pour le grade d'inspecteur de 3è classe des colonies (JORF du 8 mai 1931, page 5120) - Arrêté n° 512 C du 21/07/1931
Arrêté n° 512 C du 21 juillet 1931 donnant à M. Aumont (Martial), inspecteur des affaires administratives, délégation de signature du gouverneur pour l'ordonnancement des recettes et des dépenses des budgets local, colonial, marine, spéciaux et annexe, au lieu et place de M. Coup, secrétaire général p.i. pendant la durée de l'indisposition de ce dernier - Arrêté n° 522 PTT du 28/07/1931
Arrêté n° 522 PTT du 28 juillet 1931 fixant les conditions de vente au public de la série des timbres-poste émise à l'occasion de l'Exposition coloniale - Arrêté n° 525 C du 28/07/1931
Arrêté n° 525 C du 28 juillet 1931 fixant le rang de préséance des divers services de la colonie, lorsque ceux-ci sont convoqués ensemble à des cérémonies publiques - Décision n° 526 C du 29/07/1931
Décision n° 526 C du 29 juillet 1931 modifiant la décision du 18 avril 1930, sur la composition de l'équipage de la "Mouette" - Arrêté n° 527 IC du 31/07/1931
Arrêté n° 527 IC du 31 juillet 1931 relatif au renvoi dans leurs foyers des militaires de la 4è fraction de la classe 1929
