Journal officiel 1931 N°16 du 16/08/1931
- Loi du 18/04/1931
Loi du 18 avril 1931 accordant des congés spéciaux de longue durée aux militaires ainsi qu'aux fonctionnaires civils soumis au régime des pensions militaires qui sont atteints de tuberculose ouverte (Arrêté de promulgation n° 521 C du 24 juillet 1931) - Décret du 24/04/1931
Décret du 24 avril 1931 modifiant le décret du 24 novembre 1912 relatif à la réorganisation du personnel des bureaux des secrétariats généraux des colonies (Arrêté de promulgation n° 521 C du 24 juillet 1931) - Décret du 25/04/1931
Décret du 25 avril 1931 rendant applicables aux navires français ayant leur port d'attache dans les colonies françaises et territoires sous mandat les dispositions du décret du 17 avril 1928 fixant les marques extérieures d'identité des navires (Arrêté de promulgation n° 521 C du 24 juillet 1931) - Décret du 29/04/1931
Décret du 29 avril 1931 rendant applicables aux navires français ayant leur port d'attache dans les colonies françaises et territoires sous mandat les dispositions du décret du 19 mars 1927 règlementant les enquêtes sur les naufrages, abordages et autres accidents de navigation (Arrêté de promulgation n° 521 C du 24 juillet 1931) - Décret du 17/04/1928
Décret du 17 avril 1928 fixant les marques extérieures d'identité des navires - Décret du 19/05/1931
Décret du 19 mai 1931 modifiant le décret du 4 décembre 1919 relatif au recrutement des troupes indigènes de Madagascar et dépendances, de la côte française des Somalis et du groupe du Pacifique (Arrêté de promulgation n° 521 C du 24 juillet 1931) - Décret du 19/03/1927
Décret du 19 mars 1927 portant règlementation des enquêtes sur les naufrages, abordages et autres accidents de navigation - Décret du 02/06/1931
Décret du 2 juin 1931 fixant la quotité et les conditions d'allocation de l'indemnité pour frais de premier établissement des gouverneurs généraux et des gouverneurs des colonies (Arrêté de promulgation n° 521 C du 24 juillet 1931) - Décret du 08/06/1931
Décret du 8 juin 1931 portant classement des fonctionnaires, gouverneurs intérimaires et des secrétaires généraux d'un gouvernement colonial autonome dans la 1re catégorie A, du tableau annexé au décret du 3 juillet 1897 sur les indemnités de route et les passages du personnel colonial (Arrêté de promulgation n° 521 C du 24 juillet 1931) - Décret du 19/06/1931
Décret du 19 juin 1931 fixant les traitements de présence du personnel des travaux publics et des mines des colonies (Arrêté de promulgation n° 521 C du 24 juillet 1931)
