Journal officiel 1931 N°17 du 01/09/1931
- Loi du 31/03/1931
Loi du 31 mars 1931 portant fixation du budget général pour l'exercice 1931-1932 (Arrêté de promulgation n° 676 C du 28 août 1931) - Arrêté du 15/06/1931
Arrêté du 15 juin 1931 portant réintégration dans les cadres et affectations de certains agents en service détaché (JORF du 25 juin 1931, page 6748) - Arrêté n° 2088 du 27/06/1931
Arrêté n° 2088 du 27 juin 1931 maintenant M. Eugène-Louis Frogier, ingénieur adjoint du cadre général des travaux publics des colonies dans la position de disponibilité sans traitement pour une nouvelle période d'une année à compter du 9 mai 1931 (JORF du 28 juin, page 6994) - Exequatur du 05/06/1931
Exequatur du 5 juin 1931 à M. le Dr Fernand Cassiau, consul de la République tchécoslovaque à Papeete - Arrêté n° 628 SG du 18/08/1931
Arrêté n° 628 SG du 18 août 1931 fixant la composition de la commission ordinaire de recettes à Papeete - Arrêté n° 629 SG du 18/08/1931
Arrêté n° 629 SG du 18 août 1931 relatif aux opérations de recensement des animaux de race bovine, chevaline, porcine, caprine et ovine des îles Tahiti et Moorea - Arrêté n° 634 SG du 19/08/1931
Arrêté n° 634 SG du 19 août 1931 portant délégation de signature au secrétaire général du gouvernement de la colonie - Arrêté n° 635 SG du 19/08/1931
Arrêté n° 635 SG du 19 août 1931 investissant M. Bouchet (Louis, Henri), secrétaire général du gouvernement, des fonctions de président du conseil du contentieux administratif de la colonie pendant le reste de l'année 1931 - Arrêté n° 643 SG du 21/08/1931
Arrêté n° 643 SG du 21 août 1931 portant modification à l'arrêté du 5 septembre 1930, fixant les attributions des bureaux du gouvernement - Arrêté n° 647 SG du 25/08/1931
Arrêté n° 647 SG du 25 août 1931 prescrivant l'insertion au Journal officiel de la colonie des statuts des associations, sociétés et groupement divers autorisés
