Journal officiel 1931 N°19 du 01/10/1931
- Décret du 08/07/1931
Décret du 8 juillet 1931 fixant les zones des colonies françaises interdites au survol et réglementant dans ces colonies le transport et l'usage d'appareils photographiques et cinématographiques à bord des aéronefs (Arrêté de promulgation n° 726 C du 21 septembre 1931) - Décret du 20/07/1931
Décret du 20 juillet 1931 modifiant le décret du 29 décembre 1903 portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du département des colonies (Arrêté de promulgation n° 726 C du 21 septembre 1931) - Décret du 24/07/1931
Décret du 24 juillet 1931 rendant applicable aux colonies et pays de protectorat relevant du ministère des colonies, au Togo et au Cameroun, la loi du 28 mai 1913 complétant l'article 2102 du code civil (Arrêté de promulgation n° 726 C du 21 septembre 1931) - Décret du 04/08/1931
Décret du 4 août 1931 rendant applicable aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies, la loi du 4 décembre 1930 modifiant l'article 206 du code d'instruction criminelle (mise en liberté nonobstant appel) (Arrêté de promulgation n° 726 C du 21 septembre 1931) - Décret du 09/08/1931
Décret du 9 août 1931 modifiant l'échelle des soldes relatives aux adjoints techniques du cadre de l'inspection générale des travaux publics des colonies (Arrêté de promulgation n° 726 C du 21 septembre 1931) - Circulaire état n° 4111 du 04/08/1931
Lettre-Circulaire état n° 4111 du 4 août 1931. - Maintien par ordre des fonctionnaires et agents en expectative de mise à la retraite - Décision du 31/07/1931
Décision ministérielle du 31 juillet 1931 portant nomination au grade d'adjudant, le sergent-chef Fernand, Jean Costes de la compagnie d'infanterie coloniale de la Nouvelle-Calédonie (extrait du JORF du 1er août 1931, page 8455) - Arrêté n° 547 BIS SG du 31/07/1931
Arrêté n° 547 bis SG du 31 juillet 1931 réglementant la situation au point de vue commercial et fiscal des immigrants étrangers de race asiatique en Océanie - Arrêté n° 716 BIS C du 16/09/1931
Arrêté n° 716 bis C du 16 septembre 1931 fixant la date du prochain concours pour l'emploi de commis de 4è classe de la trésorerie des Etablissements français de l'Océanie ainsi que le nombre de places vacantes - Arrêté n° 718 SG du 18/09/1931
Arrêté n° 718 SG du 18 septembre 1931 fixant le montant et les règles de perception de la taxe sur les étrangers admis en résidence dans les Etablissements français de l'Océanie
