Journal officiel 1931 N°2 du 16/01/1931
- Décret du 09/08/1928
Décret du 9 août 1928 portant remplacement des appellations du personnel du cadre général des travaux publics des colonies (révision du décret du 5 août 1910) (Arrêté de promulgation n° 816 C du 31 décembre 1930) - Loi du 19/04/1923
Article 3 de la loi du 19 avril 1923 modifiant la loi du 11 janvier 1892 portant établissement du tarif général des douanes (Arrêté de promulgation n° 9 C du 6 janvier 1931) - Décret du 04/11/1930
Décret du 4 novembre 1930 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 201 de la loi de finances du 16 avril 1930 instituant l'allocation du combattant (Arrêté de promulgation n° 9 C du 6 janvier 1931) - Décret du 12/11/1930
Décret du 12 novembre 1930 rendant applicable dans les colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies la loi du 28 juin 1930 instituant la croix du combattant (Arrêté de promulgation n° 9 C du 6 janvier 1931) - Décret du 23/11/1930
Décret du 23 novembre 1930 rendant applicable dans les colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies le décret du 24 août 1930 relatif à l'application de la loi du 28 juin 1930 instituant la croix du combattant (Arrêté de promulgation n° 9 C du 6 janvier 1931) - Loi du 28/06/1930
Loi du 28 juin 1930 ayant pour objet la création d'un insigne officiel dénommé "Croix du combattant" attribué et réservé aux anciens combattants titulaires de la carte du combattant instituée par le décret du 28 juin 1927 - Décret du 24/08/1930
Décret du 24 août 1930 relatif à l'application de la loi du 28 juin 1930 instituant la Croix du combattant et instruction fixant le règlement du concours pour l'exécution de cette croix - Décret du 07/11/1930
Décret du 7 novembre 1930 nommant M. Labouré, président du tribunal de 3è classe à Papeete, conseiller à la cour d'appel de la Guyane (JORF du 14 novembre 1930, page 12714) - Décret du 31/12/1930
Décret du 31 décembre 1930 nommant M. Brunet, sous-chef de bureau de 2è classe des secrétariats généraux des colonies, sous-chef de bureau de 1re classe des secrétariats généraux des colonies - Décret du 19/10/1930
Décret du 19 octobre 1930 autorisant M. le Dr Cassiau à porter la décoration de 3è classe (chevalier) de l'ordre de lAigle blanc de Serbie
