Journal officiel 1931 N°20 du 16/10/1931
- Loi du 12/02/1924
Loi du 12 février 1924 remplaçant la loi du 3 février 1893 et réprimant les atteintes au crédit de l'Etat (Arrêté de promulgation n° 765 C du 6 octobre 1931) - Décret du 01/06/1931
Décret du 1er juin 1931 modifiant le décret du 8 novembre 1924 fixant le statut des fonctionnaires relevant de l'administration métropolitaine en service dans les stations radiotélégraphiques coloniales (Arrêté de promulgation n° 772 C du 13 octobre 1931) - Décret du 11/09/1931
Décret du 11 septembre 1931 étendant aux caisses d'épargne postales ou privées des colonies françaises les dispositions de la loi de finances du 31 mars 1931, articles 61 et 63 (Arrêté de promulgation n° 774 C du 14 octobre 1931) - Loi du 31/03/1931
Loi du 31 mars 1931 portant fixation du budget général pour l'exercice 1931-1932 (extrait JORF du 1er avril 1931, page 3583) - Décret du 17/08/1931
Décret du 17 août 1931 conférant la décoration du mérite agricole à plusieurs personnes - Arrêté du 28/05/1931
Arrêté ministériel du 28 mai 1931 portant promotion de M. Gabriel Signoret au grade de commis principal de 5è classe des trésoreries métropolitaines à compter du 1er février 1931 - Arrêté n° 777 D du 14/10/1931
Arrêté n° 777 D du 14 octobre 1931 fixant la mercuriale officielle en vigueur dans la colonie du 1er octobre au 31 décembre 1931 - Arrêté n° 784 C du 16/10/1931
Arrêté n° 784 C du 16 octobre 1931 portant réorganisation du cadre local des postes et télégraphes et supprimant par voie d'extinction le cadre local de la TSF - Décision n° 755 C du 30/09/1931
Décision n° 755 C du 30 septembre 1931 chargeant M. Le médecin-capitaine Caro des fonctions de médecin arraisonneur du port de Papeete pendant l'absence du chef-lieu de M. Le médecin-lieutenant Perrin actuellement chargé d'une mission médicale dans l'archipel des Tuamotu - Décision n° 756 C du 30/09/1931
Décision n° 756 C du 30 septembre 1931 désignant les membres de la commission chargée de faire subir à Mlle Tehea a Puni, candidate à l'emploi d'élève sage-femme, l'examen probatoire prévu au paragraphe 2 de l'article 3 de l'arrêté du 7 novembre 1927 portant organisation d'un cadre local de sages-femmes auxiliaires
