Journal officiel 1931 N°22 du 16/11/1931
- Circulaire état n° 511 du 10/09/1931
Circulaire ministérielle n° 511 du 10 septembre 1931 à Messieurs les gouverneurs généraux et gouverneurs des colonies - Décision n° 826 SG du 29/10/1931
Décision n° 826 SG du 29 octobre 1931 prescrivant le remboursement par le trésor d'un pécule de 1.041 francs appartenant à l'engagé annamite Phan Van Khoa n° 439, au receveur de l'enregistrement et des domaines curateur des biens vacants - Arrêté n° 834 SG du 31/10/1931
Arrêté n° 834 SG du 31 octobre 1931 fixant pour le 1er semestre de l'année 1932 les pourcentages de majoration à appliquer aux tarifs de l'annexe B du décret du 8 septembre 1912 (marine marchande) - Arrêté n° 841 SG du 31/10/1931
Arrêté n° 841 SG du 31 octobre 1931 portant autorisation spéciale de dépenses et annulation de crédits disponibles au budget supplémentaire municipal de l'exercice 1931 - Arrêté n° 842 D du 31/10/1931
Arrêté n° 842 D du 31 octobre 1931 créant à Papeete un magasin général - Arrêté n° 851 SG du 13/11/1931
Arrêté n° 851 SG du 13 novembre 1931 déterminant les conditions de recouvrement des diverses taxes de pilotage et autres fixées par les arrêtés locaux des 13 juillet 1926, 24 mars et 2 mai 1930, 10 juillet 1931 - Arrêté n° 854 D du 13/11/1931
Arrêté n° 854 D du 13 novembre 1931 rendant exécutoires plusieurs rôles principaux et supplémentaires, pour l'année 1931, et les 3è trimestre et 1er semestre 1931, des perceptions de Papeete, Taravao, Moorea, Makatea, Bora Bora-Maupiti et Gambier, de la prestation rurale, des patentes, de la taxe additionnelle de 10% sur les patentes, de la taxe sur les chiens, de la taxe sur la vérification[...] - Arrêté n° 853 SG du 13/11/1931
Arrêté n° 853 SG du 13 novembre 1931 portant réglementation des postes privés radioélectriques - Décision n° 827 C du 29/10/1931
Décision n° 827 C du 29 octobre 1931 désignant les membres de la commission chargée 1° d'étudier et de préparer un projet de refonte de l'arrêté n° 718 SG du 18 septembre 1931 fixant le montant et les règles de perception de la taxe sur les étrangers admis en résidence dans les Etablissements français de l'Océanie ; 2° de mettre au point une instruction d'application de l'arrêté précité en a[...] - Décision n° 828 C du 30/10/1931
Décision n° 828 C du 30 octobre 1931 accordant un congé de convalescence de trois mois à M. Louis, Pierre Cury, président du tribunal supérieur d'appel des Etablissements français de l'Océanie, chargé des fonctions de procureur de la République et de chef du service judiciaire par intérim des dits Etablissements
