Journal officiel 1931 N°23 du 01/12/1931
- Arrêté n° 717 BIS C du 18/09/1931
Arrêté n° 717 bis C du 18 septembre 1931 créant et organisant le service météorologique - Arrêté n° 728 SG du 21/09/1931
Arrêté n° 728 SG du 21 septembre 1931 modifiant les tarifs des droits à percevoir pour la vérification des poids et mesures et instruments de pesage - Arrêté n° 860 SG du 20/11/1931
Arrêté n° 860 SG du 20 novembre 1931 portant fermeture du Cercle chinois de la Fraternité - Arrêté n° 870 D du 23/11/1931
Arrêté n° 870 D du 23 novembre 1931 rendant exécutoire dans la colonie une délibération du conseil d'administration du 5 juin 1931 tendant à prohiber sous la dénomination de vins l'importation en Océanie des boissons fabriquées entièrement ou partiellement avec des raisins secs, des figues, etc..., et fixant la tarification de ces produits qui devront désormais être déclarés, sous le nom de [...] - Arrêté n° 879 IC du 28/11/1931
Arrêté n° 879 IC du 28 novembre 1931 relatif au renvoi dans leurs foyers des militaires de la 1re fraction de la classe 1930 - Arrêté n° 880 IC du 28/11/1931
Arrêté n° 880 IC du 28 novembre 1931 relatif à l'incorporation de la 3è fraction de la classe 1930 - Arrêté n° 882 C du 28/11/1931
Arrêté n° 882 C du 28 novembre 1931 portant modification partielle au tableau B "Frais de service" annexé à l'arrêté n° 704 C du 18 novembre 1930 sur les suppléments de fonctions et indemnités diverses - Arrêté n° 889 SG du 30/11/1931
Arrêté n° 889 SG du 30 novembre 1931 tendant à l'application des dispositions du décret du 4 décembre 1903, relatif au séjour des étrangers dans les Etablissements français de l'Océanie - Arrêté du 16/05/1931
Arrêté du préfet de l'Eure du 16 mai 1931 portant promotion de M. Lucien Closier, instituteur de 2è classe du cadre métropolitain détaché en Océanie, à la 1re classe (choix) à dater du 1er janvier 1931 - Arrêté du 19/05/1931
Arrêté du préfet de la Gironde du 19 mai 1931 portant promotion de Mme Salles née Villetorte, institutrice du cadre métropolitain détaché en Océanie, à la 3e classe (choix) à dater du 1er janvier 1931
