Journal officiel 1931 N°3 du 01/02/1931
- Publication du 27/01/1931
Composition du nouveau cabinet - Loi du 14/05/1930
Loi du 14 mai 1930 modifiant le paragraphe 6 de l'article 45 de la loi du 31 mars 1928 sur le recrutement de l'armée (Arrêté de promulgation n° 65 C du 24 janvier 1931) - Arrêté n° 687 D du 08/11/1930
Arrêté n° 687 D du 8 novembre 1930 établissant un droit de consommation sur les essences, pétrole et huiles de pétrole - Arrêté n° 688 D du 08/11/1930
Arrêté n° 688 D du 8 novembre 1930 portant suppression à compter du 1er février 1931 de la taxe sur les voitures automobiles - Arrêté n° 813 C du 31/12/1930
Arrêté n° 813 C du 31 décembre 1930 accordant des compléments de solde au personnel du cadre général des travaux publics et des mines en service dans les Etablissements français de l'Océanie - Arrêté n° 24 IC du 17/01/1931
Arrêté n° 24 IC du 17 janvier 1931 relatif à la formation de la classe 1930 (liste B) et de la classe 1931 (liste A) - Arrêté n° 35 SG du 17/01/1931
Arrêté n° 35 SG du 17 janvier 1931 complétant et modifiant certaines dispositions de l'arrêté du 12 août 1919 organisant dans la colonie un Comité colonial des pupilles de la nation - Arrêté n° 36 SG du 17/01/1931
Arrêté n° 36 SG du 17 janvier 1931 règlementant la fabrication, la vente et l'achat du coprah dans toute l'étendue de la colonie - Arrêté n° 37 C du 17/01/1931
Arrêté n° 37 C du 17 janvier 1931 fixant les conditions de navigation et d'admission au commandement dans la colonie, d'obtention des brevets locaux de capitaine au cabotage et patron au bornage - Arrêté n° 38 SG du 17/01/1931
Arrêté n° 38 SG du 17 janvier 1931 modifiant les tarifs de remboursement pour frais de traitement à l'hôpital local de Papeete
