Journal officiel 1931 N°5 du 01/03/1931
- Décret du 08/01/1903
Décret du 8 janvier 1903 réglementant la transmission des actes judiciaires en matière civile pour les colonies (autres que la Réunion, la Martinique, la Guadeloupe) et les pays de protectorat, la Tunisie exceptée (Arrêté de promulgation n° 157 C du 25 février 1931) - Arrêté n° 137 E du 23/02/1931
Arrêté n° 137 E du 23 février 1931 rapportant celui du 12 février 1914, qui mettait à la diposition de la commune de Papeete le terrain situé à Fautaua, district de Pare, connu sous le nom de "Champ de courses" - Décision n° 138 SG du 23/02/1931
Décision n° 138 SG du 23 février 1931 autorisant la Caisse agricole à accorder un prêt de 85.000 francs à MM. Pomare (Ariiaue et Ariipaea) - Arrêté n° 139 SG du 23/02/1931
Arrêté n° 139 SG du 23 février 1931 portant autorisation spéciale de dépenses et virement d'article à article au titre du budget municipal de l'exercice 1930 - Arrêté n° 140 SG du 23/02/1931
Arrêté n° 140 SG du 23 février 1931 constituant un magasin d'approvisionnement général au service des travaux publics - Arrêté n° 142 SG du 23/02/1931
Arrêté n° 142 SG du 23 février 1931 prescrivant prélèvement sur la caisse de réserve du service local d'une somme de 760.000 francs - Arrêté n° 143 SG du 23/02/1931
Arrêté n° 143 SG du 23 février 1931 fixant l'encaisse de l'agent spécial des îles Gambier - Arrêté n° 144 D du 23/02/1931
Arrêté n° 144 D du 23 février 1931 rendant exécutoires deux rôles principaux et un rôle supplémentaire de la taxe sur les voitures et des patentes pour 1930 et 1931 des perceptions de Huahine et des Tuamotu - Arrêté n° 145 D du 23/02/1931
Arrêté n° 145 D du 23 février 1931 rendant exécutoires plusieurs rôles supplémentaires de la prestation rurale, de la taxe sur les chiens, de la taxe sur les voitures, et des patentes, pour le 2è semestre et 4è trimestre 1930, des perceptions de Makatea, Raiatea-Tahaa, Huahine et Taiohae (Marquises) - Arrêté n° 146 D du 23/02/1931
Arrêté n° 146 D du 23 février 1931 rendant exécutoires plusieurs rôles principaux de la prestation rurale, de la taxe sur les chiens, des patentes et de la taxe additionnelle de 10% des perceptions de Makatea et Huahine pour 1931
