Journal officiel 1931 N°7 du 01/04/1931
- Décision n° 753 SG du 08/12/1930
Décision n° 753 SG du 8 décembre 1930 instituant la cour coloniale et le tribunal des pensions pour l'année 1931 - Décision n° 188 C du 14/03/1931
Décision n° 188 C du 14 mars 1931 instituant à Uturoa une session d'examen pour l'admission dans le corps des services civils - Arrêté n° 190 C du 16/03/1931
Arrêté n° 190 C du 16 mars 1931 relatif à la censure des films cinématographiques - Arrêté n° 208 E du 23/03/1931
Arrêté n° 208 E du 23 mars 1931 attribuant au service local les soldes créditeurs des successions et biens vacants atteints par la prescription trentenaire - Décision n° 209 SG du 23/03/1931
Décision n° 209 SG du 23 mars 1931 relative à l'application des dispositions du décret du 23 janvier 1929, portant réorganisation du Conseil supérieur des colonies - Arrêté n° 211 IC du 23/03/1931
Arrêté n° 211 IC du 23 mars 1931 relatif au renvoi dans leurs foyers des militaires de la 3è fraction de la classe 1929 - Arrêté n° 212 IC du 23/03/1931
Arrêté n° 212 IC du 23 mars 1931 relatif à l'incorporation de la 1re fraction de la classe 1930 (liste A) - Arrêté n° 214 SG du 24/03/1931
Arrêté n° 214 SG du 24 mars 1931 fixant pour l'année 1931 les pourcentages de majorations à appliquer aux tarifs de l'annexe B, du décret du 8 septembre 1912 (marine marchande) - Décision n° 219 SG du 27/03/1931
Décision n° 219 SG du 27 mars 1931 autorisant le mandatement, au nom du fonctionnaire chargé de la section du matériel au bureau des finances, de certaines sommes destinées à payer des menues dépenses - Décision n° 220 SG du 27/03/1931
Décision n° 220 SG du 27 mars 1931 prise en conformité de l'arrêté local n° 704 C du 18 novembre 1930, réglementant les conditions dans lesquelles les suppléments de fontions et indemnités diverses devront être perçus
