Journal officiel 1931 N°8 du 16/04/1931
- Instruction du 18/02/1931
Instruction interministérielle du 18 février 1931 portant application du décret du 24 novembre 1930 pris en exécution de l'article 202 de la loi du 16 avril 1930 (allocation du combattant en ce qui concerne les indigènes) - Arrêté du 11/02/1931
Arrêté ministériel du 11 février 1931 modifiant et complétant l'arrêté du 7 decembre 1926 sur la protection des plantations de bananiers dans les colonies françaises et les territoires sous mandat - Arrêté du 21/01/1931
Extrait de l'arrêté ministériel du 21 janvier 1931 portant nomination d'officiers d'académie (JORF du 1er février 1931) - Arrêté du 17/02/1931
Arrêté du 17 février 1931 maintenant M. Martial Aumont, rédacteur principal de 2è classe à l'administration centrale des colonies, sur sa demande, dans la position de service détaché et le mettant à la disposition du gouverneur des Etablissements français de l'Océanie pour une nouvelle période de trois années à compter du 16 mars 1931 (JORF du 16 février 1931, page 2077) - Arrêté du 17/02/1931
Arrêté du 17 février 1931 maintenant M. Guillaume Capéla, rédacteur de 1re classe à l'administration centrale des colonies, sur sa demande, dans la position de service détaché et le mettant à la disposition du gouverneur des Etablissements français de l'Océanie pour une nouvelle période de trois années à compter du 1er octobre 1930 - Décision n° 226 SG du 01/04/1931
Décision n° 226 SG du 1er avril 1931 désignant les membres de la commission de réforme du personnel en service dans la colonie - Décision n° 244 C du 10/04/1931
Décision n° 244 C du 10 avril 1931 chargeant M. Coup, secrétaire général p.i. de l'expédition des affaires courantes et urgentes pendant l'absence du gouverneur en tournée à Makatea - Arrêté n° 227 D du 02/04/1931
Arrêté n° 227 D du 2 avril 1931 rendant exécutoires deux rôles principaux de la prestation rurale, de la taxe sur les chiens, de la taxe sur les voitures, des patentes, de la taxe additionnelle de 10%, de la propriété bâtie, de la perception de Papeete (districts de Pare et Papenoo) - Arrêté n° 228 D du 02/04/1931
Arrêté n° 228 D du 2 avril 1931 rendant exécutoires deux rôles principaux de la prestation rurale, de la taxe sur les chiens, de la taxe sur les voitures, des patentes, de la taxe additionnelle de 10% et de la propriété bâtie, de la perception de Taravao (districts de Mataiea et Papeari) pour 1931 - Arrêté n° 229 D du 02/04/1931
Arrêté n° 229 D du 2 avril 1931 rendant exécutoires plusieurs rôles principaux de la prestation rurale, de la taxe sur les chiens, de la taxe sur les voitures, des patentes et de la propriété bâtie pour l'année 1931, de la commune de Papeete, des prestations de Makatea, Raiatea-Tahaa, Bora Bora-Maupiti, Atuona (Marquises du Sud) et Tubuai-Raivavae et des Gambier
