Journal officiel 1931 N°9 du 01/05/1931
- Décret du 24/02/1931
Décret du 24 février 1931 déléguant M. Loui, Henri Bouchet, chef de bureau hors classe des secrétariats généraux des colonies, dans les fonctions de secrétaire général du gouvernement (JORF du 1er mars 1931, page 2453) - Décret du 25/03/1931
Décret du 25 mars 1931 nommant M. Baranger, ancien avocat, président du tribunal de 3è classe de Papeete (Océanie) (JORF du 31 mars 1931, page 3565) - Arrêté du 23/03/1931
Arrêté du 23 mars 1931 nommant M. Cazaban Mazerolles, conducteur principal de 1re classe du cadre local des travaux publics des Etablissements français de l'Océanie, adjoint technique principal de 2è classe du cadre général des travaux publics des colonies (JORF du 24 mars 1931, page 3274) - Arrêté n° 272 PTT du 16/04/1931
Arrêté n° 272 PTT du 16 avril 1931 ouvrant à la correcpondance publique générale la station de TST installée à Taiohae (île Nuku Hiva) - Arrêté n° 273 SG du 16/04/1931
Arrêté n° 273 SG du 16 avril 1931 fixant les moyens de tranport affectés aux différents services du gouvernement des Etablissements français de l'Océanie - Décision n° 277 SG du 17/04/1931
Décision n° 277 SG du 17 avril 1931 relative à la désignation du délégué du gouverneur, président du conseil, et d'un membre du conseil d'administration prévus par arrêté n° 10 du 8 janvier 1929 - Arrêté n° 278 BP du 17/04/1931
Arrêté n° 278 BP du 17 avril 1931 réglementant les élections au comité colonial du combattant - Arrêté n° 282 SG du 20/04/1931
Arrêté n° 282 SG du 20 avril 1931 réglant le mode de délivrance des feuilles de route et réquisition de passage dans la colonie - Arrêté n° 286 D du 24/04/1931
Arrêté n° 286 D du 24 avril 1931 autorisant la remise et modération de divers côtes à recouvrer de l'exercice 1928, sur rôles émis dans la perception de Papeete - Arrêté n° 287 D du 24/04/1931
Arrêté n° 287 D du 24 avril 1931 rendant exécutoires plusieurs rôles principaux et un rôle supplémentaire du 1er trimestre pour l'année 1931 de la prestation rurale, de la propriété bâtie, des patentes, de la taxe additionnelle de 10%, de la taxe sur les chiens et de la taxe sur les voitures des perceptions (districts de Faaa, Punaauia et Paea, de Taravao (districts de Papara et Vairao) de M[...]
