Journal officiel 1932 N°1 du 01/01/1932
- Arrêté n° 904 SG du 11/12/1931
Arrêté n° 904 SG du 11 décembre 1931 fixant les conditions d'obtention du brevet de patron au bornage pour les marins des îles Tuamotu - Arrêté n° 905 SG du 11/12/1931
Arrêté n° 905 SG du 11 décembre 1931 réorganisant la concession des bourses d'enseignement et des allocations scolaires dans les Etablissements français de l'Océanie - Arrêté n° 906 TP du 11/12/1931
Arrêté n° 906 TP du 11 décembre 1931 portant annulation et remboursement d'un ordre de recette - Arrêté n° 908 D du 11/12/1931
Arrêté n° 908 D du 11 décembre 1931 portant remboursement d'une somme de 1.107 fr 92, au profit de divers contribuables - Arrêté n° 909 D du 11/12/1931
Arrêté n° 909 D du 11 décembre 1931 portant annulation de deux ordres de recette - Arrêté n° 910 D du 11/12/1931
Arrêté n° 910 D du 11 décembre 1931 portant annulation de la liquidation n° 5915/6259 émise contre la maison Kong Ah et Cie à Papeete - Arrêté n° 912 D du 11/12/1931
Arrêté n° 912 D du 11 décembre 1931 autorisant la remise et modération de diverses cotes à recouvrer des exercices 1928 et 1930, sur rôles émis dans la perception de Papeete et Huahine - Arrêté n° 913 D du 11/12/1931
Arrêté n° 913 D du 11 décembre 1931 autorisant la remise et modération de diverses cotes à recouvrer des exercices 1929, sur rôles émis dans la perception de Tubuai-Raivavae - Arrêté n° 914 D du 11/12/1931
Arrêté n° 914 D du 11 décembre 1931 rendant exécutoire un rôle principal de la perception de Papeete (commune) pour l'année 1931, des droit fixe et supplémentaire sur les asiatiques étrangers - Arrêté n° 915 D du 11/12/1931
Arrêté n° 915 D du 11 décembre 1931 rendant exécutoires deux rôles supplémentaires de la perception de Tubuai-Raivavae, l'un du 2e semestre 1929, l'autre du 4e trimestre 1930, de la prestation rurale et de la taxe sur les voitures
