Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1932 - Numéros normaux > Journal officiel 1932 N°11 du 16/05/1932

Journal officiel 1932 N°11 du 16/05/1932

  • Avis du 12/05/1932
    Annonce du gouverneur que M. Albert Lebrun a été élu président de la République française
  • Avis du 12/05/1932
    Cérémonie du 12 mai 1932 en l'honneur du président Doumer
  • Décret du 17/02/1932
    Décret du 17 février 1932 modifiant les traitements de présence des trésoriers généraux et trésoriers-payeurs des colonies (Arrêté de promulgation n° 348 C du 28 avril 1932)
  • Arrêté du 17/02/1932
    Arrêté interministériel du 17 février 1932 portant classement des trésoreries coloniales (Arrêté de promulgation n° 348 C du 28 avril 1932)
  • Décret du 06/03/1932
    Décret du 6 mars 1932 rejetant une délibération du Conseil d'administration des Etablissements français de l'Océanie tendant à règlementer le recouvrement des droits de douane de cette colonie (Arrêté de promulgation n° 348 C du 28 avril 1932)
  • Décret du 19/03/1932
    Décret du 19 mars 1932 portant règlement d'administration publique pour la détermination des conditions d'application, dans l'île de Tahiti, de la loi du 17 mars 1909 relative à la vente et au nantissement des fonds de commerce (Arrêté de promulgation n° 349 C du 28 avril 1932)
  • Arrêté n° 67 D du 22/01/1932
    Arrêté n° 67 D du 22 janvier 1932 portant réglement de la liquidation et du recouvrement des impôts indirects autres que les droits de douane et d'octroi de mer
  • Arrêté n° 354 C du 29/04/1932
    Arrêté n° 354 C du 29 avril 1932 portant modification de l'arrêté n° 960 C du 29 décembre 1931
  • Arrêté n° 366 SG du 29/04/1932
    Arrêté n° 366 SG du 29 avril 1932 portant nomination des membres de la Commission municipale de la commune mixte d'Uturoa
  • Arrêté n° 387 SG du 04/05/1932
    Arrêté n° 387 SG du 4 mai 1932 fixant les limites de la commune mixte d'Uturoa

Page : 1  2   3   4   5   6  

X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données