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Journal officiel 1932 N°12 du 01/06/1932

  • Avis du 20/05/1932
    M. Jore, gouverneur des Etablissements français de l'Océanie a été chargé par décret du 20 mai 1932 de mission pour remplir les fonctions de gouverneur de la Nouvelle-Calédonie et dépendances, commissaire général de la République dans l'océan Pacifique et haut-commissaire de la France aux Nouvelles Hébrildes
  • Avis du 20/05/1932
    M. Bouchet, secrétaire général est chargé de l'intérim du gouvernement des Etablissements français de l'Océanie pendant la durée de l'absence du gouverneur titulaire
  • Avis du 20/05/1932
    Message de M. Jore aux habitants de la colonie
  • Décret du 13/04/1932
    Décret du 13 avril 1932 modifiant les décrets des 27 janvier 1885 et 14 mars 1890 sur l'administration des successions et biens vacants dans les colonies relevant du ministère des colonies (Arrêté de promulgation n° 431 C du 24 mai 1932)
  • Décret du 13/04/1932
    Décret du 13 avril 1932 autorisant l'ouverture de crédits supplémentaires au titre du budget local de l'exercice 1931 des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 431 C du 24 mai 1932)
  • Décret du 16/04/1932
    Décret du 16 avril 1932 modifiant le cinquième alinéa de l'article 81 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies (Arrêté de promulgation n° 431 C du 24 mai 1932)
  • Décret du 16/04/1932
    Décret du 16 avril 1932 fixant le cadre du personnel métropolitain des postes, télégraphes et téléphones détaché dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 431 C du 24 mai 1932)
  • Décret du 19/04/1932
    Décret du 19 avril 1932 portant règlementation de la tenue des fonctionnaires du corps de l'inspection des colonies (Arrêté de promulgation n° 431 C du 24 mai 1932)
  • Loi du 31/03/1932
    Articles 41, 43 et 44 de la loi du 31 mars 1932 portant fixation du budget général de l'exercice 1932 (Arrêté de promulgation n° 432 C du 24 mai 1932)
  • Loi du 24/08/1931
    Loi du 24 août 1931 tendant à compléter l'article 24 de la loi du 31 mars 1928, sur le recrutement de l'armée (Arrêté de promulgation n° 433 C du 24 mai 1932)

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