Journal officiel 1932 N°14 du 01/07/1932
- Loi du 06/04/1932
Loi du 6 avril 1932 portant approbation de l'échange de lettres signé le 28 février 1930 entre la France et le Danemark et instituant des additions et modifications au traité de commerce franco-danois du 23 août 1742, à la convention provisoire et additionnelle de commerce et de navigation du 9 février 1842 et aux articles additionnels du 9 février 1910 (Arrêté de promulgation n° 446 C du 30[...] - Loi du 16/02/1932
Loi du 16 février 1932 portant modification de la loi du 31 mars 1928 sur le recrutement de l'armée (Arrêté de promulgation n° 449 C du 31 mai 1932) - Loi du 16/02/1932
Loi du 16 février 1932 portant modification de l'article 61 de la loi du 31 mars 1928 sur le recrutement de l'armée (Arrêté de promulgation n° 449 C du 31 mai 1932) - Loi du 16/02/1932
Loi du 16 février 1932 portant modification de l'article 75 de la loi du 31 mars 1928 relative au recrutement de l'armée (Arrêté de promulgation n° 449 C du 31 mai 1932) - Loi du 16/02/1932
Loi du 16 février 1932 portant modification de l'article 85 de la loi du 31 mars 1928 relative au recrutement de l'armée (Arrêté de promulgation n° 449 C du 31 mai 1932) - Loi du 16/02/1932
Loi du 16 février 1932 ayant pour objet de compléter l'article 80 de la loi du 31 mars 1928 relatif au pécule attribué aux militaires ayant servi plus de cinq ans (Arrêté de promulgation n° 449 C du 31 mai 1932) - Loi du 16/02/1932
Loi du 16 février 1932 relative aux engagements prévus par l'article 64 de la loi du 31 mars 1928, complété par l'article 3 de la loi du 24 juin 1931 (Arrêté de promulgation n° 449 C du 31 mai 1932) - Décret du 22/04/1932
Décret du 22 avril 1932 instituant un tableau d'avancement pour les grades supérieurs du cadre général des travaux publics et des mines des colonies (Arrêté de promulgation n° 486 C du 8 juin 1932) - Arrêté du 28/04/1932
Arrêté ministériel du 28 avril 1932 nommant à titre provisoire M. Robert Pomel, adjoint technique de 1re classe du cadre général des travaux publics des colonies (extraits JORF du 1er mai 1932, page 4651) - Arrêté n° 459 SG du 01/06/1932
Arrêté n° 459 SG du 1er juin 1932 modifiant l'allocation spéciale à accorder au trésorier-payeur pour le paiement de son personnel auxiliaire
