Journal officiel 1932 N°15 du 16/07/1932
- Décret du 30/04/1932
Décret du 30 avril 1932 règlementant l'importation, le commerce et la détention des substances vénéneuses dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 532 C du 24 juin 1932) - Décret du 10/05/1932
Décret du 10 mai 1932 fixant le cadre du personnel métropolitain des douanes détaché dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 532 C du 24 juin 1932) - Décret du 10/05/1932
Décret du 10 mai 1932 relatif au régime des primes allouées aux militaires des troupes métropolitaines en service aux colonies (Arrêté de promulgation n° 532 C du 24 juin 1932) - Décret du 10/05/1932
Décret du 10 mai 1932 prorogeant les dispositions du décret du 2 avril 1928 autorisant les candidats aux concours de contrôleurs, rédacteur et de vérificateur des douanes à subir les épreuves écrites dans les colonies où ils sont en service (Arrêté de promulgation n° 532 C du 24 juin 1932) - Décret du 21/05/1932
Décret du 21 mai 1932 portant promulgation d'un arrangement concernant le traitement préférentiel du blé roumain signé à Paris le 5 janvier 1932 entre la France et la Roumanie (Arrêté de promulgation n° 532 C du 24 juin 1932) - Décret du 21/05/1932
Décret du 21 mai 1932 portant promulgation d'un avenant à la convention commerciale franco-roumaine du 27 août 1930 signé le 5 janvier 1932 entre la France et la Roumanie (Arrêté de promulgation n° 532 C du 24 juin 1932) - Arrêté n° 534 C du 25/06/1932
Arrêté n° 534 C du 25 juin 1932 rendant applicables dans la colonie les dispositions de l'arrêté du 7 juillet 1931 du ministre de la santé publique sur les substances vénéneuses - Loi du 12/04/1932
Loi du 12 avril 1932 portant encouragement à l'industrie des grandes pêches maritimes (Arrêté de promulgation n° 536 C du 25 juin 1932) - Arrêté du 07/07/1931
Arrêté ministériel du 7 juillet 1931 relatif au commerce des substances vénéneuses - Décret du 19/05/1932
Décret du 19 mai 1932 déterminant les conditions d'application de la loi du 12 avril 1932 portant encouragement à l'industrie des grandes pêches maritimes (Arrêté de promulgation n° 536 C du 25 juin 1932)
