Journal officiel 1932 N°17 du 01/08/1932
- Décret du 25/03/1932
Décret du 25 mars 1932 portant publication et mise en application provisoire du modus vivendi commercial franco-italien signé à Rome, le 4 mars 1932 (Arrêté de promulgation n° 535 C du 25 juin 1932) - Décret du 15/02/1932
Décret du 15 février 1932 portant publication et mise en application provisoire de l'avenant à la convention de commerce et de navigation du 27 août 1930 entre la République française et le royaume de Roumanie signé à Paris, le 5 janvier 1932 (voir arrêté de promulgation n° 532 C du 24 juin 1932, paru au JO du 16 juillet 1932) - Arrêté du 20/05/1932
Arrêté interministériel du 20 mai 1932 indiquant les pièces à fournir pour l'obtention de la prime à l'exportation de la morue, instituée par la loi du 12 avril 1932 (voir arrêté de promulgation n° 536 C du 25 juin 1932, paru au JO du 16 juillet 1932) - Loi du 24/06/1931
Loi du 24 juin 1931 portant modification aux articles 40, 49 et 64 de la loi du 31 mars 1928 relative au recrutement de l'armée (Arrêté de promulgation n° 537 C du 25 juin 1932) - Loi du 04/03/1932
Loi du 4 mars 1932 complétant et modifiant certaines dispositions de la loi du 9 mars 1928 portant révision du code de justice militaire pour l'armée de terre (Arrêté de promulgation n° 537 C du 25 juin 1932) - Décret du 24/05/1932
Décret du 24 mai 1932 autorisant le gouverneur des Etablissements français de l'Océanie à interdire l'accès et le séjour de certaines îles de la colonie aux personnes qui n'en sont pas originaires (Arrêté de promulgation n° 628 C du 22 juillet 1932) - Décret du 24/05/1932
Décret du 24 mai 1932 fixant les conditions de navigation des embarcations étrangères entre les côtes de Tahiti et de Moorea (Etablissements français de l'Océanie) (Arrêté de promulgation n° 628 C du 22 juillet 1932) - Décret du 24/05/1932
Décret du 24 mai 1932 complétant le décret du 16 février 1932 relatif au maintien par ordre des fonctionnaires à l'expiration d'un congé (Arrêté de promulgation n° 628 C du 22 juillet 1932) - Décret du 25/05/1932
Décret du 25 mai 1932 modifiant le décret du 9 mai 1929 portant organisation du personnel du cadre général des ingénieurs météorologistes coloniaux (Arrêté de promulgation n° 628 C du 22 juillet 1932) - Décret du 31/05/1932
Décret du 31 mai 1932 déterminant pour les colonies françaises, à l'exception de la Réunion, de la Martinique et de la Guadeloupe, les infractions auxquelles s'appliquent les dispositions de la loi du 26 décembre 1931 portant amnistie (Arrêté de promulgation n° 628 C du 22 juillet 1932)
