Journal officiel 1932 N°18 du 16/08/1932
- Loi du 30/04/1932
Loi du 30 avril 1932 tendant à l'approbation d'un avenant à la convention commerciale franco-roumaine du 27 août 1930, signé le 5 janvier 1932 et d'un arrangement signé le même jour, entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du royaume de Roumanie concernant le traitement préférentiel du blé roumain (Arrêté de promulgation n° 695 C du 11 août 1932) - Loi du 03/05/1932
Loi du 3 mai 1932 tendant à l'approbation de la convention de commerce et de navigation signée le 27 août 1930 entre la France et le royaume de Roumanie (Arrêté de promulgation n° 695 C du 11 août 1932) - Décret du 04/07/1932
Décret du 4 juillet 1932 réglementant le transfert des propriétés immobilières dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 715 C du 16 août 1932) - Arrêté n° 650 SG du 27/07/1932
Arrêté n° 650 SG du 27 juillet 1932 fixant le tarif des cessions faites par le service météorologique, ainsi que la quotité et le mode de répartition des produits des cessions et instituant un service de régie de recettes pour les dites cessions - Arrêté n° 667 SG du 30/07/1932
Arrêté n° 667 SG du 30 juillet 1932 modifiant l'article 1er et rapportant l'article 3 de l'arrêté du 12 février 1932, autorisant un prélèvement d'une somme de 1.000.000 de francs sur le disponible de la caisse de réserve - Arrêté n° 668 SG du 30/07/1932
Arrêté n° 668 SG du 30 juillet 1932 portant ouverture, à divers chapitres du budget local de l'exercice 1931, de crédits supplémentaires s'élevant à 1.332.439 frs 24 et annualnt 1.578.480 frs 74 de crédits restant sans emploi sur d'autres chapitres du dit budget pour le même exercice - Arrêté n° 671 TP du 30/07/1932
Arrêté n° 671 TP du 30 juillet 1932 portant création d'un droit de garde et de conservation des matières explosibles et fulminantes entreposées à la poudrière de Sainte-Amélie - Arrêté n° 672 ST du 30/07/1932
Arrêté n° 672 ST du 30 juillet 1932 modifiant le tarif des droits sur les copies des plans et cartes du service topographique - Arrêté n° 673 SG du 30/07/1932
Arrêté n° 673 SG du 30 juillet 1932 concernant le fonctionnement du laboratoire de bactériologie de Papeete - Arrêté n° 674 SG du 30/07/1932
Arrêté n° 674 SG du 30 juillet 1932 modifiant les dispositions de l'artilce 1er de l'arrêté du 28 août 1931, relatif à la prison
