Journal officiel 1932 N°19 du 01/09/1932
- Décret du 19/06/1932
Décret du 19 juin 1932 autorisant l'ouverture de crédits supplémentaires au titre du budget des Etablissements français de l'Océanie pour l'exercice 1931 (Arrêté de promulgation n° 728 C du 19 août 1932) - Décret du 22/06/1932
Décret du 22 juin 1932 rendant applicable aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies, l'article 2 de la loi du 21 décembre 1930 modifiant l'article 41 du code de commerce (Arrêté de promulgation n° 728 C du 19 août 1932) - Loi du 21/12/1930
Loi du 21 décembre 1930 modifiant l'article 1834 paragraphe 1er du code civil et l'article 41 du code de commerce relatif à la preuve en matière de Société (JORF du 23 décembre 1930, page 13986) - Loi du 04/07/1932
Loi du 4 juillet 1932 ratifiant le décret du 5 avril 1931, rejetant la délibération du conseil d'administration des Etablissements français de l'Océanie, en date du 28 novembre 1930, relative à la règlementation douanière en vigueur dans cette colonie (Arrêté de promulgation n° 728 C du 19 août 1932) - Décret du 04/07/1932
Décret du 4 juillet 1932 portant règlement de la situation des fonctionnaires et agents quittant prématurément le service outre-mer après avoir bénéficié du passage gratuit (Arrêté de promulgation n° 728 C du 19 août 1932) - Décret du 01/07/1932
Décret du 1er juillet 1932 portant application de la loi du 28 avril 1932, instituant une taxe spéciale à l'importation des conserves d'ananas (Arrêté de promulgation n° 732 C du 23 août 1932) - Loi du 03/05/1932
Loi du 3 mai 1932 tendant à approuver l'avenant à la convention commerciale entre la France et la Hongrie signé le 24 décembre 1929 (Arrêté de promulgation n° 732 C du 23 août 1932) - Arrêté du 12/07/1932
Arrêté ministériel du 12 juillet 1932 relatif au cautionnement des titulaires de marchés - Circulaire état du 21/06/1932
Circulaire ministérielle du 21 juin 1932 au sujet des adresses des familles en France des fonctionnaires en service aux colonies - Décret du 18/06/1932
Décret du 18 juin 1932 portant promotion dans le service de santé des troupes coloniales (JORF du 25 juin 1932, page 6871)
