Journal officiel 1932 N°2 du 16/01/1932
- Décret du 14/11/1931
Décret du 14 novembre 1931 rendant applicable aux îles Saint-Pierre et Miquelon, aux Etablissements français de l'Océanie, aux Etablissements français de l'Inde et au territoire sous mandat du Cameroun la loi du 22 mai 1915 sur le recel (Arrêté de promulgation n° 5 C du 6 janvier 1932) - Loi du 22/05/1915
Loi du 22 mai 1915 sur le recel (extrait du Journal officiel de la République française du 23 mai 1915, page 3261 à 3262) - Décret du 19/11/1931
Décret du 19 novembre 1931 fixant les conditions d'application aux personnels des administrations coloniales organisées par décret de l'article 51 de la loi du 30 mars 1929 et de la loi du 18 avril 1931 relatives aux congés de longue durée pour tuberculose ouverte (Arrêté de promulgation n° 5 C du 6 janvier 1932) - Arrêté n° 820 D du 26/10/1931
Arrêté n° 820 D du 26 octobre 1931 fixant la quotité et les règles de perceptions des taxes relatives à la détention, à la cession, et au magasinage des armes - Arrêté n° 844 D du 31/10/1931
Arrêté n° 844 D du 31 octobre 1931 portant provisoirement le taux de la taxe d'importation de 4 à 6% - Arrêté n° 965 SG du 30/12/1931
Arrêté n° 965 SG du 30 décembre 1931 autorisant le service local à accepter une donation de terrain situé dans le district de Papara pour l'installation d'un cimetière public et classant le dit cimetière comme régulier - Arrêté n° 966 TP du 30/12/1931
Arrêté n° 966 TP du 30 décembre 1931 portant réorganisation du service des travaux publics - Arrêté n° 967 TP du 30/12/1931
Arrêté n° 967 TP du 30 décembre 1931 portant règlementation de la comptabilité finances et de la comptabilité du matériel en service des travaux publics - Arrêté n° 970 D du 30/12/1931
Arrêté n° 970 D du 30 décembre 1931 rendant exécutoires trois rôles principaux de la perception des Tuamotu, de la prestation rurale, de la taxe sur les chiens et sur les voitures, des patentes et des droits fixes et supplémentaires à percevoir sur les asiatiques étrangers - Arrêté n° 4 D du 06/01/1932
Arrêté n° 4 D du 6 janvier 1932 fixant la mercuriale officielle en vigueur dans la colonie du 1er janvier 1932 au 31 mars 1932
