Journal officiel 1932 N°20 du 16/09/1932
- Loi du 30/06/1932
Loi du 30 juin 1932 tendant à l'approbation du protocole annexé à la convention de commerce et de navigation du 30 janvier 1929 entre la République française et le royaume de Yougoslavie signé à Belgrade le 12 mars 1930 (Arrêté de promulgation n° 770 C du 13 septembre 1932) - Décret du 02/08/1932
Décret du 2 août 1932 portant nomination et promotion dans l'ordre national de la Légion d'honneur au titre civil (JORF du 5 août 1932, page 8599) - Décret du 04/08/1932
Décret du 4 août 1932 portant nomination et promotion dans l'ordre du mérite maritimel (JORF du 7 août 1932, page 8666) - Arrêté du 05/08/1932
Arrêté ministériel du 5 août 1932 portant nomination dans l'ordre du mérite agricole - Arrêté du 26/07/1932
Arrêté ministériel du 26 juillet 1932 mettant M. Evariste Vital, chef de bureau des secrétariats généraux provenant des Etablissements français de l'Océanie, à la disposition du gouverneur de la Côte française des Somalis (JORF du 29 juillet 1932, page 8312) - Publication du 17/08/1932
Liste d'aptitude à l'emploi de fondé de pouvoirs (JORF du 17 août 1932, page 8965) - Décision n° 754 SG du 30/08/1932
Décision n° 754 SG du 30 août 1932 portant interdiction au sieur Damase, Faukura Perry, titulaire du brevet supérieur local de patron au bornage, de prendre le commandement de n'importe quel bâtiment de mer français, pendant une préiode de trois mois - Arrêté n° 755 C du 31/08/1932
Arrêté n° 755 C du 31 août 1932 portant titularisation de M. Louis, Georges, Emile Marquelet, contrôleur des postes, télégraphes et téléphones, dans l'emploi de receveur-comptable et chef du service des PTT des Etablissements français de l'Océanie en remplacement de M. Braouet, affecté à Alger - Décision n° 757 IP du 02/09/1932
Décision n° 757 IP du 2 septembre 1932 accordant des bourses à des élèves des Tuamotu - Décision n° 759 SG du 03/09/1932
Décision n° 759 SG du 3 septembre 1932 allouant à Mme veuve Arthur Lequerré, femme d'un ouvrier compositeur du service de l'imprimerie, un secours de huit cent cinquante francs (850 frs)
