Journal officiel 1932 N°22 du 01/10/1932
- Décret du 20/07/1932
Décret du 20 juillet 1932 portant règlementation du service des douanes dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 773 C du 14 septembre 1932) - Décret du 29/07/1932
Décret du 29 juillet 1932 règlementant les courses de chevaux dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 773 C du 14 septembre 1932) - Arrêté n° 784 C du 16/09/1932
Arrêté n° 784 C du 16 septembre 1932 portant réorganisation du corps des défenseurs et l'exercice du droit de défense devant les tribunaux de la colonie - Arrêté n° 785 SG du 16/09/1932
Arrêté n° 785 SG du 16 septembre 1932 approuvant le compte administratif des recettes et des dépenses du service local, pour l'exercice 1931 - Arrêté n° 786 D du 16/09/1932
Arrêté n° 786 D du 16 septembre 1932 soumettant les photographes à l'impôt sur les patentes - Arrêté n° 788 D du 16/09/1932
Arrêté n° 788 D du 16 septembre 1932 fixant le nombre des journées de prestation rurale dans les deux circonscriptions des Marquises Nord et Sud - Arrêté n° 789 D du 16/09/1932
Arrêté n° 789 D du 16 septembre 1932 rendant exécutoires plusieurs rôles supplémentaires pour le 1er trimestre 1932, des perceptions de Raiatea-Tahaa, Bora Bora-Maupiti, Tubuai-Raivavae et les Gambier, de la prestation rurale, de la propriété bâtie, des patentes, de la taxe sur les voitures et les chiens et du droit fixe et supplémentaire à percevoir sur les commerçants asiatiques étrangers - Décision n° 780 SG du 15/09/1932
Décision n° 780 SG du 15 septembre 1932 modifiant le paragraphe 1er de l'article 2 de la décision n° 238 C du 4 avril 1931 - Décision n° 782 C du 16/09/1932
Décision n° 782 C du 16 septembre 1932 désignant M. Jean Brunet, sous-chef de bureau des secrétariats généraux, comme membre ad hoc pour la séance du conseil d'administration du 16 septembre 1932, en remplacement du secrétaire général - Arrêté n° 791 SG du 16/09/1932
Arrêté n° 791 SG du 16 septembre 1932 créant dans l'archipel des Tuamotu les districts de Puka Puka et d'Arutua
