Journal officiel 1932 N°23 du 16/10/1932
- Décret du 21/12/1911
Décret du 21 décembre 1911 sur la marine marchande dans les colonies françaises et les pays de protectorat autres que l'Algérie et la Tunisie (catégories de navigation maritime - navigation réservée - francisation - composition des états-majors et des équipages - primes et compensations d'armement) (Arrêté de promulgation n° 811 SG du 27 septembre 1932) - Décret du 28/12/1911
Décret du 28 décembre 1911 rendant applicables aux navires ayant leur port d'attache dans les colonies les articles 11, 15 et 16 de la loi du 27 vendémiaire an II et divers actes concernant le jaugeage des navires (Arrêté de promulgation n° 811 SG du 27 septembre 1932) - Décret du 28/12/1911
Décret du 28 décembre 1911 rendant applicables aux navires ayant leur port d'attache dans les colonies les articles 1 et 2 du décret-loi du 19 mars 1852, modifié par la loi du 31 juillet 1901 (police de la navigation) (Arrêté de promulgation n° 811 SG du 27 septembre 1932) - Décret du 28/12/1911
Décret du 28 décembre 1911 substituant à la désignation de "Maître au grand cabotage colonial" celle de "Capitaine au grand cabotage" (Arrêté de promulgation n° 811 SG du 27 septembre 1932) - Décret du 25/01/1912
Décret du 25 janvier 1912 rendant applicable aux navires ayant leur port d'attache dans les colonies, le décret du 10 janvier 1912 modifiant le décret du 22 juin 1904, relatif aux règles appliquées au jaugeage des navires (Arrêté de promulgation n° 811 SG du 27 septembre 1932) - Arrêté n° 821 D du 03/10/1932
Arrêté n° 821 D du 3 octobre 1932 fixant la mercuriale officielle en vigueur dans la colonie du 1er septembre au 31 décembre 1932 - Arrêté n° 823 SG du 04/10/1932
Arrêté n° 823 SG du 4 octobre 1932 portant attribution du fonds global des subventions en faveur des établissements scientifiques et des organismes de propagande coloniale métropolitains, pour l'année 1933 - Arrêté n° 827 SG du 08/10/1932
Arrêté n° 827 SG du 8 octobre 1932 complétant l'article 2 de l'arrêté du 11 décembre 1931 fixant le montant et les règles de perception de la taxe sur les étrangers - Arrêté n° 833 D du 07/10/1932
Arrêté n° 833 D du 7 octobre 1932 rendant exécutoires deux rôles supplémentaires pour le 3è trimestre 1932, des perceptions de Tahiti et Moorea, de la prestation rurale, de la propriété bâtie, des patentes, de la taxe additionnelle de 10%, de la taxe sur les voitures et du droit fixe et supplémentaire à percevoir sur les commerçants asiatiques étrangers - Arrêté n° 834 D du 07/10/1932
Arrêté n° 834 D du 7 octobre 1932 autorisant la remise et modération de diverses cotes afférentes aux exercices 1929, 1931 et 1932, sur rôles émis dans les perceptions de Papeete, Moorea, Makatea et Taiohae (Marquises Nord)
