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Journal officiel 1932 N°24 du 01/11/1932

  • Décret du 30/08/1932
    Décret du 30 août 1932 approuvant un arrêté du gouverneur des Etablissements français de l'Océanie portant ouverture de crédits supplémentaires (Arrêté de promulgation n° 846 C du 15 octobre 1932)
  • Décret du 30/08/1932
    Décret du 30 août 1932 modifiant le décret du 13 juin 1912 sur les frais de déplacement aux colonies (Arrêté de promulgation n° 846 C du 15 octobre 1932)
  • Publication du 05/09/1932
    Rectificatif au JORF du 5-6 septembre 1932, page 9728
  • Décret du 12/08/1932
    Décret du 12 août 1932 portant nomination dans l'ordre de la Légion d'honneur (au titre civil)
  • Décret du 21/10/1932
    Décret du 21 octobre 1932 portant nomination au grade d'officier et de chevalier lors de la promotion de l'exposition colonial intercolonial
  • Arrêté n° 855 D du 20/10/1932
    Arrêté n° 855 D du 20 octobre 1932 accordant le bénéfice de l'entrepôt fictif à M. Albert Leboucher
  • Arrêté n° 823 SG du 04/10/1932
    Errata à l'arrêté n° 823 SG du 4 octobre 1932 portant attribution du fonds global des subventions en faveur des établissements scientifiques et des organismes de propagande coloniale métropolitains, pour l'année 1933, publié au Journal officiel du 16 octobre 1932
  • Décision n° 857 SG du 22/10/1932
    Décision n° 857 SG du 22 octobre 1932 portant désignation des membres de la commission chargée de la censure des films cinématographiques
  • Arrêté n° 865 SG du 28/10/1932
    Arrêté n° 865 SG du 28 octobre 1932 portant interdiction dans les Etablissements français de l'Océanie du Journal de langue annamite "Va San"
  • Arrêté n° 867 SG du 28/10/1932
    Arrêté n° 867 SG du 28 octobre 1932 fixant l'effectif du cadre du personnel local des contributions et supprimant un emploi de contrôleur hors classe

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