Journal officiel 1932 N°25 du 16/11/1932
- Décret du 16/08/1932
Décret du 16 août 1932 modifiant les taux des primes d'engagement et de rengagement aux colonies (Arrêté de promulgation n° 897 C du 10 novembre 1932) - Décret du 25/09/1932
Décret du 25 septembre 1932 approuvant le compte définitf du budget local exercice 1930 (Arrêté de promulgation n° 897 C du 10 novembre 1932) - Arrêté du 29/09/1932
Arrêté interministériel du 29 septembre 1932 (colonies - finances) déterminant pour les années 1932, 1933 et 1934 le chiffre minimum auquel doivent s'élever les fonds disponibles des caisses de réserve des colonies (Arrêté de promulgation n° 897 C du 10 novembre 1932) - Décret du 16/09/1932
Décret du 16 septembre 1932 portant naturalisation - Avis du 12/08/1932
Indemnité de représentation. - Modifications à l'arrêté n° 698 SG du 12 août 1932 - Arrêté n° 884 SG du 02/11/1932
Arrêté n° 884 SG du 2 novembre 1932 rendant la désinfection et la dératisation des navires obligatoires tous les six mois - Arrêté n° 888 SG du 03/11/1932
Arrêté n° 888 SG du 3 novembre 1932 autorisant l'asiatique Wan Tham n° 1423, à installer un distributeur mobile d'essence, à Taravao - Arrêté n° 890 D du 05/11/1932
Arrêté n° 890 D du 5 novembre 1932 fixant le cours officiel des changes pour la conversion en monnaie locale du montant des factures libellées en monnaies étrangères, présentées pour l'application des droits ad valorem perçus à l'entrée dans la colonie - Décision n° 892 C du 09/11/1932
Décision n° 892 C du 9 novembre 1932 concernant l'organisation de la fête nationale de la victoire du 11 novembre 1932 et portant fermeture des bureaux, établissements scolaires, ateliers et chantiers pendant la journée du 12 novembre 1932 - Arrêté n° 875 SG du 28/10/1932
Arrêté n° 875 SG du 28 octobre 1932 donnant droit au chef du secrétariat permanent de la défense nationale, lorsqu'il est étranger à l'administration locale, à une indemnité annuelle de deux mille francs (2.000 frs)
