Journal officiel 1932 N°26 du 01/12/1932
- Décret du 02/08/1932
Décret du 2 août 1932 relatif à la répression des fraudes en ce qui concerne les rhums et tafias dans les colonies (Arrêté de promulgation n° 924 C du 18 novembre 1932) - Décret du 01/10/1932
Décret du 1er octobre 1932 instituant des délégations économiques et financières dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 925 C du 18 novembre 1932) - Arrêté n° 906 IC du 16/11/1932
Arrêté n° 906 IC du 16 novembre 1932 relatif à l'incorporation de la 3è fraction de la classe 1931 - Arrêté n° 907 IC du 16/11/1932
Arrêté n° 907 IC du 16 novembre 1932 relatif au renvoi dans leurs foyers des militaires de la 1re fraction de la classe 1931 - Décision n° 908 PTT du 17/11/1932
Décision n° 908 PTT du 17 novembre 1932 fixant l'ouverture d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude d'opérateur radiotélégraphiste de 2è classe B - Arrêté n° 928 S du 21/11/1932
Arrêté n° 928 S du 21 novembre 1932 modifiant certaines dispositions de l'arrêté n° 245 SG du 11 mars 1932, sur le fonctionnement du service de santé dans les Etablissements français de l'Océanie - Arrêté n° 931 SG du 21/11/1932
Arrêté n° 931 SG du 21 novembre 1932 portant organisation d'une commission consultative des intérêts économiques dans l'archipel des Tuamotu - Arrêté n° 932 SG du 21/11/1932
Arrêté n° 932 SG du 21 novembre 1932 déterminant les conditions d'application dans la colonie de l'article 17 du décret du 31 mai 1931 sur la prime au café - Arrêté n° 902 C du 15/11/1932
Arrêté n° 902 C du 15 novembre 1932 désignant M. Severac, juge au tribunal supérieur d'appel de Papeete pour faire partie de la commission chargée du recensement général des votes pour l'élection du délégué au Conseil supérieur des colonies - Décision n° 903 C du 15/11/1932
Décision n° 903 C du 15 novembre 1932 mettant M. Jurd, contrôleur principal de 3è classe du cadre local des postes et télégraphes, à la disposition de M. le préposé du trésor d'Uturoa
