Journal officiel 1932 N°27 du 16/12/1932
- Décret du 13/10/1932
Décret du 13 octobre 1932 instituant un conseil privé du gouvernement des Etablissement français de l'Océanie et réorganisant le Conseil du contentieux (Arrêté de promulgation n° 955 C du 9 décembre 1932) - Décret du 13/10/1932
Décret du 13 octobre 1932 rapportant le décret du 23 juin 1932 relatif au tarif des droits de sortie imposés aux marchandises exportées des Etablissements français de l'Océanie à destination de l'étranger (Arrêté de promulgation n° 957 C du 9 décembre 1932) - Décret du 26/10/1932
Décret du 26 octobre 1932 rendant applicable aux colonies régies par l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854 et aux territoires sous mandat français du Togo et du Cameroun la loi du 17 mars 1931 complétant le troisième alinéa de l'article 244 du code civil (Arrêté de promulgation n° 957 C du 9 décembre 1932) - Décret du 16/10/1932
Décret du 16 octobre 1932 relatif au remboursement de la nourriture par les sous-officiers infirmiers recevant des vivres en nature dans les formations hospitalières (Arrêté de promulgation n° 956 C du 9 décembre 1932) - Loi du 17/03/1931
Loi du 17 mars 1931 complétant le troisième alinéa de l'article 244 du code civil - Décret du 09/11/1932
Décret du 9 novembre 1932 relatif au recouvrement des droits de douane dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 970 C du 13 décembre 1932) - Avis du 16/12/1932
Distinctions honorifiques - Décision n° 952 SG du 07/12/1932
Décision n° 952 SG du 7 décembre 1932 allouant au profit de la Chambre d'agriculture une somme de 24.000 francs à titre de subvention - Arrêté n° 964 SG du 12/12/1932
Arrêté n° 964 SG du 12 décembre 1932 rendant provisoirement exécutoire le budget des recettes et des dépenses du service local des Etablissements français de l'Océanie pour l'exercice 1933 - Décision n° 965 SG du 12/12/1932
Décision n° 965 SG du 12 décembre 1932 nommant une commission chargée d'accomplir certaines formalités règlementaires au départ du contingent indochinois rapatrié par le vapeur "Espérance"
