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Journal officiel 1932 N°3 du 01/02/1932

  • Décret du 03/12/1931
    Décret du 3 décembre 1931 concernant les taux et le mode de calcul des indemnités susceptibles d'être allouées au personnel du ministère des colonies se déplaçant à l'étranger (Arrêté de promulgation n° 97 C du 30 janvier 1932)
  • Décision n° 55 SG du 22/01/1932
    Décision n° 55 SG du 22 janvier 1932 fixant au dimanche 1er mai 1932, les élections pour la nomination d'un chef à Orofara
  • Arrêté n° 60 SG du 22/01/1932
    Arrêté n° 60 SG du 22 janvier 1932 réglant les clauses et conditions générales pour les fournitures de toutes espèces à exécuter en vertu de marchés passés dans les Etablissements français de l'Océanie pour le compte du service local
  • Arrêté n° 840 SG du 31/10/1931
    Arrêté n° 840 SG du 31 octobre 1931 complétant le tarif des taxes relatives aux exhumations et réinhumations
  • Arrêté n° 61 SG du 22/01/1932
    Arrêté n° 61 SG du 22 janvier 1932 créant un magasin d'approvisionnements généraux de matériel commun aux divers services de la colonie
  • Arrêté n° 62 SG du 22/01/1932
    Arrêté n° 62 SG du 22 janvier 1932 organisant la comptabilité des matières appartenant à la colonie et règlementant le fonctionnement du magasin d'approvisionnements généraux du service local
  • Arrêté n° 63 IP du 22/01/1932
    Arrêté n° 63 IP du 22 janvier 1932 portant réorganisation du service de l'économat de l'école centrale de Papeete
  • Arrêté n° 64 BP du 22/01/1932
    Arrêté n° 64 BP du 22 janvier 1932 portant révocation du chef du district de Niau, M. Tepava a Teura
  • Arrêté n° 68 D du 22/01/1932
    Arrêté n° 68 D du 22 janvier 1932 autorisant la remise et modération de diverses cotes à recouvrer de l'exercice 1930, sur rôles émis dans la perception de Papeete
  • Arrêté n° 69 D du 22/01/1932
    Arrêté n° 69 D du 22 janvier 1932 modifiant l'article 1 de l'arrêté n° 907 D du 11 décembre 1931 prescrivant le remboursement au profit de la Maison Donald Ltd de la somme de quatre mille cinq cent soixante et un francs

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